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Juridique

Par Claire Abate, membre d'AvoSial

Le chef d'entreprise est souvent seul face à l'Urssaf, au risque même de se sentir dépourvu. La jurisprudence de la Cour de cassation est pourtant une source d'inspiration et d'enseignements. Elle offre des perspectives pour l'annulation des contrôles ou des redressements y afférents.

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Le chef d'entreprise peut être confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucun signe de vie, ni ne lui adresse aucun justificatif. En réaction à cet abandon de poste, il est recommandé d'agir stratégiquement.

Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA

L'exigence de démontrer " l'intention de nuire à l'employeur " rend périlleuse toute velléité d'engager une procédure de licenciement contre un salarié, même si l'entreprise a gravement pâti des actions de ce dernier.

Par Matthieu Ragot, avocat associé, De Guillenchmidt & Associés

La crise sanitaire a entrainé de fortes atteintes aux libertés fondamentales. Le pouvoir Exécutif a pris, dans l'urgence, un arsenal de mesures dont l'efficacité et la légalité ont pu interroger. Dans ce contexte, le Conseil d'État intervient pour garantir que les atteintes ne dérivent pas en abus.

Par Viviane Stulz, AvoSial

La campagne de vaccination contre la Covid-19 doit s'accélérer. Afin de maximiser les lieux de vaccination, la question s'est posée de permettre aux entreprises de faire vacciner les salariés et le gouvernement vient d'autoriser les médecins du travail à procéder à cette vaccination.

Par Pascal Le Digol, Country Manager France de WatchGuard

Moins connu que le phishing mais bien plus redoutable, le whaling cible les dirigeants et cadres. Grâce à l'intelligence artificielle et à un méticuleux travail de recherche, les pirates peuvent s'adresser de manière personnalisée à leurs cibles et leur extorquer de fortes sommes d'argent.

Par Xavier Henry et André Bricogne, cabinet Henry & Bricogne

Le développement des ventes en ligne a conduit le législateur à encadrer les contrats conclus à distance entre des professionnels et des consommateurs. Pour ces contrats, des règles supplémentaires ont été établies par rapport à celles prévues pour les contrats en magasin.

Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats

Un licenciement économique individuel ou collectif (hors licenciements d'au moins 10 salariés sur 30 jours et PSE) doit respecter une procédure bien précise pour être mené à bien. Voici les 5 erreurs à ne surtout pas commettre.

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité au travail, etc., tous les aspects du droit du travail sont concernés.

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Quelles sont les possibilités d'action d'une entreprise lorsqu'elle constate qu'une autre entreprise s'inspire de ses produits ou de la présentation de ceux-ci, de son nom ou encore de ses publicités ? Une action fondée sur le parasitisme économique peut être la solution.

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial.

Le choix du statut du chef d'entreprise engendre des implications en termes de droit applicable, de responsabilité et de régime de Sécurité Sociale. Le présent article traite exclusivement du statut juridique du dirigeant.

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial

La question de la protection sociale du dirigeant est régulièrement évoquée dans la mesure où la situation du mandataire social est souvent perçue comme étant moins favorable que celle du dirigeant salarié. Ce postulat est toutefois à nuancer.

Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, commet une infraction. Ainsi, le risque pénal existe en matière d'hygiène, de sécurité et de protection des données personnelles.