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Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
En tant que chef d'entreprise, vous avez pris des risques pour monter votre structure. Prêts bancaires, investissements ou encore prise d'engagements auprès de créanciers : attention à votre patrimoine personnel qui pourrait en pâtir en cas de difficultés !
Le chef d'entreprise est souvent seul face à l'Urssaf, au risque même de se sentir dépourvu. La jurisprudence de la Cour de cassation est pourtant une source d'inspiration et d'enseignements. Elle offre des perspectives pour l'annulation des contrôles ou des redressements y afférents.
Le chef d'entreprise peut être confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucun signe de vie, ni ne lui adresse aucun justificatif. En réaction à cet abandon de poste, il est recommandé d'agir stratégiquement.
L'exigence de démontrer " l'intention de nuire à l'employeur " rend périlleuse toute velléité d'engager une procédure de licenciement contre un salarié, même si l'entreprise a gravement pâti des actions de ce dernier.
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Matthieu Ragot, avocat associé, De Guillenchmidt & Associés
La crise sanitaire a entrainé de fortes atteintes aux libertés fondamentales. Le pouvoir Exécutif a pris, dans l'urgence, un arsenal de mesures dont l'efficacité et la légalité ont pu interroger. Dans ce contexte, le Conseil d'État intervient pour garantir que les atteintes ne dérivent pas en abus.
La campagne de vaccination contre la Covid-19 doit s'accélérer. Afin de maximiser les lieux de vaccination, la question s'est posée de permettre aux entreprises de faire vacciner les salariés et le gouvernement vient d'autoriser les médecins du travail à procéder à cette vaccination.
Les infractions de non-désignation s'avèrent ruineuses pour la trésorerie des entreprises. C'est au dirigeant de mettre en place une organisation interne qui lui évite ces risques inutiles.
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Pascal Le Digol, Country Manager France de WatchGuard
Moins connu que le phishing mais bien plus redoutable, le whaling cible les dirigeants et cadres. Grâce à l'intelligence artificielle et à un méticuleux travail de recherche, les pirates peuvent s'adresser de manière personnalisée à leurs cibles et leur extorquer de fortes sommes d'argent.
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Xavier Henry et André Bricogne, cabinet Henry & Bricogne
Le développement des ventes en ligne a conduit le législateur à encadrer les contrats conclus à distance entre des professionnels et des consommateurs. Pour ces contrats, des règles supplémentaires ont été établies par rapport à celles prévues pour les contrats en magasin.
Une nouvelle période de confinement a débuté le 29 octobre 2020. Pour les salariés dont le télétravail n'est pas possible, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne un justificatif de déplacement professionnel à faire remplir par l'employeur.
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Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats
Un licenciement économique individuel ou collectif (hors licenciements d'au moins 10 salariés sur 30 jours et PSE) doit respecter une procédure bien précise pour être mené à bien. Voici les 5 erreurs à ne surtout pas commettre.
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité au travail, etc., tous les aspects du droit du travail sont concernés.
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Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Quelles sont les possibilités d'action d'une entreprise lorsqu'elle constate qu'une autre entreprise s'inspire de ses produits ou de la présentation de ceux-ci, de son nom ou encore de ses publicités ? Une action fondée sur le parasitisme économique peut être la solution.
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Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial.
Le choix du statut du chef d'entreprise engendre des implications en termes de droit applicable, de responsabilité et de régime de Sécurité Sociale. Le présent article traite exclusivement du statut juridique du dirigeant.
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Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
La question de la protection sociale du dirigeant est régulièrement évoquée dans la mesure où la situation du mandataire social est souvent perçue comme étant moins favorable que celle du dirigeant salarié. Ce postulat est toutefois à nuancer.
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Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, commet une infraction. Ainsi, le risque pénal existe en matière d'hygiène, de sécurité et de protection des données personnelles.
