7 étapes pour créer une association de commerçants

1. Réunir un collectif de commerçants

Une union commerciale, nom officiel de l'association de commerçants, c'est d'abord un collectif de personnes qui se réunissent pour dynamiser le commerce à l'échelle d'un quartier ou d'une ville. La première étape doit donc être de contacter un nombre suffisant de gérants ou de propriétaires de boutiques volontaires pour créer ensemble un projet associatif.

À partir de ce noyau dur de commerçants engagés, vous pouvez choisir le titre de l'association, décider de son objet, définir son périmètre géographique, le type de membres qui seront admis à la rejoindre et les actions qu'elle souhaite mener.

2. Constituer une association loi 1901

Selon la loi de 1901, la constitution d'une association nécessite la réunion d'au moins trois personnes : un président, un trésorier et un secrétaire. Ces trois personnes constituent le bureau de l'association, qui est mandaté par le conseil d'administration pour mettre en oeuvre les décisions de l'association.

Le conseil d'administration, composé de membres élus parmi les adhérents de l'association, élit le bureau au cours du premier conseil qui suit l'assemblée générale constitutive. Le conseil d'administration détient tous les pouvoirs de la gestion courante de l'association.

3. Rédiger des statuts

Demandez un modèle de statuts à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de votre département, qui vous aidera à franchir les premières étapes de la naissance de votre association. Les statuts permettent de définir clairement qui peut faire partie de l'association et de veiller à la représentativité des différents types de commerces et d'activités au sein de votre conseil d'administration.

Ils déterminent les modalités de convocation du conseil d'administration, de l'élection du bureau, d'admission ou de révocation des adhérents. N'oubliez pas de choisir un siège social pour l'association, il sera indispensable pour franchir les étapes suivantes.

4. Faire votre première assemblée générale

Moins deux semaines avant la date prévue pour l'assemblée générale constitutive, envoyez les invitations à tous les commerçants pressentis pour vous rejoindre. N'hésitez pas à les relancer par téléphone ou à aller les voir s'ils ne répondent pas. C'est sur le terrain que vous pourrez convaincre de l'intérêt de votre initiative.

Il faut joindre à cette lettre d'invitation, dotée d'un coupon-réponse, un formulaire pour faire acte de candidature au conseil d'administration, un pouvoir et les projets de statuts. N'oubliez pas d'inviter aussi les institutionnels, mairie, agglomération ou métropole, à votre assemblée !

5. Déclarer votre association

Ça y est, votre association existe ! Pour qu'elle ait une existence légale, il faut la déclarer au greffe des associations de la préfecture de votre département. Cette étape se fait désormais de manière entièrement dématérialisée. Rédigez, puis faites signer par les membres du bureau élu le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, puis scannez-le.

Faites de même avec les statuts, qui doivent être signés par au moins deux membres dirigeants. Déposez le tout, avec la liste des dirigeants de l'association comportant leur nom, prénom, domicile et nationalité, sur le site www.service-public-asso.fr.

6. Ouvrir un compte bancaire

Muni du récépissé de déclaration de l'association et du justificatif de l'inscription au Journal Officiel qui vous sera adressé par voie électronique, rendez-vous à votre agence bancaire pour ouvrir un compte au nom de l'association.

En règle générale, le président et le trésorier de l'association ont la signature et sont habilités à établir des chèques ou à utiliser un moyen de paiement. Emmenez avec vous un exemplaire des statuts certifié conforme par le président de l'association et une copie des délibérations désignant les membres dirigeants habilités à agir au nom de l'association.

7. Informer vos partenaires

Rédigez un courrier pour faire part aux commerçants de la naissance de l'association et invitez-les à une première rencontre pour faire connaissance et lancer officiellement les premières actions. Envoyez un communiqué de presse à la presse locale qui sera un relais essentiel pour faire connaître vos initiatives.

Enfin, transmettez aux élus chargés du commerce dans votre ville ou votre département l'acte de naissance de l'association avec une copie des statuts.