Face au "bashing", comment le RSI veut se réformer

Président du RSI, Gérard Quevillon ne décolère pas. Excepté François Fillon, aucun candidat à la présidentielle n'a jusqu'alors pris la peine de le recevoir, alors que tous, dans le cadre de la campagne, annoncent la refonte voire la suppression du régime. "Nous avons été reçus par Fillon, sommes en attente d'une réponse de Hamon. Le Pen et Mélenchon ont dit non et Macron ne veut même pas entendre parler de nous", énumère l'élu, lors d'un point presse organisé lundi 21 février 2017 à Paris.

Un point où il s'est montré pour le moins offensif. L'objectif revendiqué de la matinée était d'atteindre les candidats à travers les journalistes. L'occasion aussi pour le régime d'organiser sa défense, alors qu'il est traditionnellement très contesté par ses assurés. Pour cela, le président et le directeur général, mais aussi trois élus régionaux, ont été mobilisés afin de marteler le message du jour : "Stop au RSI bashing !"

Les principaux messages: stop au #RSI bashing et 5 propositions pr la sécurité sociale des indépendants pic.twitter.com/SDPQzjOzTr

- Commerce Magazine (@Commerce_Mag) 27 février 2017

Principal argument de défense : "Supprimer le RSI, ce serait créer une brèche dans la sécurité sociale en général !", tempête Gérard Quevillon. Selon lui, l'affiliation des indépendants au régime général, qui pourrait en découler, serait une fausse bonne idée, dangereuse pour les cotisants. "Cela entraînerait une hausse de 60 % des cotisations, assure-t-il. Alors qu'au moins 60 % de nos assurés ne gagnent pas le SMIC !" Autrement dit, il craint une fragilisation des indépendants si cette mesure était mise en oeuvre.

Le RSI conteste également, s'il devait disparaître, la possibilité pour les artisans et commerçants de s'affilier à une assurance privée. A ses yeux, ce serait un nouveau coup de canif porté au modèle social français. Une option qui lui apparaît, de fait, inenvisageable.

Rendre contributifs les dividendes des SAS

Dans ce contexte de défiance, le régime souhaite toutefois faire entendre sa voix dans la campagne, à travers cinq propositions visant à améliorer la protection sociale des indépendants. La première consiste à rendre contributifs les dividendes des sociétés par actions simplifiées (SAS), au nom de l'égalité de traitement entre tous les travailleurs. Les entrepreneurs peuvent en effet choisir de lancer leur structure sous cette forme juridique et, alors, de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en matière d'arrêt maladie, d'invalidité ou de retraite. Une "dérive" dénoncée par le RSI.

Le régime réclame aussi la possibilité pour les indépendants d'obtenir quatre trimestres par année de cotisation. Une mesure qui serait financée par l'excédent sur la maladie. Le régime assure en effet, dans un document détaillant ses propositions, être "le seul grand régime d'assurance maladie obligatoire à être largement excédentaire".

Le RSI plaide pour un maintien des spécificités de la protection sociale des indépendants et met l'accent sur les programmes d'aide qu'il propose. Il vise un "renforcement des moyens de ses fonds d'action sociale et de médecine préventive".

Par ailleurs, le RSI veut redonner la main aux indépendants sur la gestion de leur trésorerie via une autoliquidation des cotisations, autrement dit le fait qu'un indépendant puisse, sur base réelle, calculer et payer ses cotisations. "Cela se ferait par télépaiement ou par des moyens modernes comme le paiement digital", souligne Claude Villard, président de la Caisse RSI région Rhône.

Il demande enfin un effort logistique, alors qu'il partage désormais avec l'Ursaff la responsabilité de recouvrir les cotisations des assurés. "Nous demandons que, dans l'informatique des Urssaf, un module soit dédié aux indépendants", indique Stéphane Seiller, directeur général du régime.

Ces propositions seront-elles entendues ? Quoi qu'il en soit, "concernant la suppression de notre régime, on se laissera pas faire", avertit Claude Villard.