Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité [...]
RSI : la justice condamne des associations appelant à sortir du régime
Par Amélie Moynot
Le tribunal correctionnel de Paris a, jeudi 22 février 2018, condamné des associations et auteurs d'appels à quitter la Sécurité sociale des indépendants. Le point [...]
[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent
Par Isabelle Billard et Estelle Trichet
Un décret publié au journal officiel le 10 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise dans le contexte de la [...]
Face au "bashing", comment le RSI veut se réformer
Par Amélie Moynot
Alors que les principaux candidats à la présidentielle veulent réformer le RSI, voire le supprimer, le régime social des indépendants s'est défendu et a formulé, [...]
Le salaire minimum de croissance sera revalorisé de 0,93 % à partir du 1er janvier 2017. Le plafond annuel de la sécurité sociale, servant à calculer le montant de [...]
RSI : les dirigeants qui quittent le régime sont dans l'illégalité
Par Mallory Lalanne
Dans un délibéré du 23 mars 2015, la cour d'appel de Limoges rappelle le caractère de "régime légal de Sécurité sociale" de cet organisme de droit privé. Comment [...]
Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"
Par Me Philippe Drouillot
Ce contrat, dit "article 83", offre un cadre fiscal et social avantageux, permettant aux entreprises d'offrir à leurs salariés et à leurs dirigeants un complément [...]
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 instaure de nouvelles mesures concernant vos cotisations sociales. Voici un bref aperçu des plus impactantes [...]
La loi de finance 2012, la loi de finance rectificative pour 2011 et la loi de financement de la Sécurité sociale ont introduit de nouvelles mesures entrées en [...]
La mise à la retraite correspond à la rupture, à l'initiative de l'employeur, du contrat de travail du salarié ayant atteint un âge déterminé, fixé par le code de [...]
