La maquette du futur bulletin de paie dévoilée

Exit la trentaine de lignes de décompte des cotisations sociales. Xavier Bertrand, ministre du Travail, a présenté le 19 mars le modèle du futur bulletin de paie. Un projet qui s'inscrit dans le cadre de la loi de simplification du droit pour les TPE. Désormais, le salaire brut, le net à payer, la rémunération imposable, le temps de travail, les droits à congés, ainsi que les montants globaux des cotisations salariales et patronales y figurent. De même que les informations générales relatives à l'employeur et au salarié: adresse, catégorie professionnelle, numéro de sécurité sociale.

Ce chantier passera par une harmonisation des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale en collaboration avec les organismes de sécurité sociale. Ces changements se feront en deux étapes : en janvier 2013 pour les régimes obligatoires (retraite, maladie, allocation familiale, accident du travail), puis en janvier 2015 pour les régimes d'assurance ; chômage et de protection sociale complémentaire.