Les dates des soldes uniformisées
Les périodes des soldes d'été et d'hiver dans l'e-commerce seront alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel.
Je m'abonneMercredi 22 juin 2011, les soldes d'été débuteront pour les commerçants, mais aussi pour les e-commerçants. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé de la consommation, a en effet annoncé l'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2010, concernant la simplification et l'amélioration de la qualité du droit. Elle prévoit la mise en œuvre de dates uniques des soldes d’été et d’hiver, alignant ainsi celles du commerce électronique sur les dates nationales du commerce traditionnel.
Jusqu’à présent, les possibilités de dérogation aux dates nationales pour les soldes, accordées aux départements frontaliers ou à ceux connaissant une forte saisonnalité des ventes, étaient également ouvertes aux entreprises de l'e-commerce. Ces dernières pouvaient, lorsque leur siège social se trouvait dans les départements bénéficiant de dérogations, débuter plus tôt ou plus tard leurs opérations de soldes, tout en s’adressant à une clientèle nationale et non locale. Ce sera désormais impossible.
La nouvelle mesure sera applicable dès les soldes d’été 2011 qui commenceront le mercredi 22 juin 2011.
