Aucune dérogation ne sera consentie pour l'accessibilité des bâtiments neufs
Par Claire Poisson
Le décret du 21 octobre 2009 a été retoqué par le Conseil d'État.
Par Claire Poisson
Le décret du 21 octobre 2009 a été retoqué par le Conseil d'État.
Par Claire Poisson
Les périodes des soldes d'été et d'hiver dans l'e-commerce seront alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel.
Par Claire Poisson
Des assises de la simplification nationale, prévues mi-avril, devraient permettre de remonter les attentes précises des dirigeants de PME sur leurs relations avec [...]
Par Mallory Lalanne
Selon un décret paru au Journal officiel le 2 mai, la demande d'un logement locatif social s'effectuera, dès le 1er octobre prochain, via un formulaire unique.
Par Carine Guicheteau
La baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration aurait eu un impact positif sur la création d'emplois dans le secteur, selon les chiffres de la Dares. Et ce, [...]