Création d'un document unique pour les demandes de logements sociaux
Selon un décret paru au Journal officiel le 2 mai, la demande d'un logement locatif social s'effectuera, dès le 1er octobre prochain, via un formulaire unique.
Je m'abonneLa demande d’un logement locatif social s’effectuera, à partir du 1er octobre prochain, au moyen d’un formulaire unique, selon un décret paru au Journal officiel. “La mise en place du formulaire unique va simplifier, harmoniser et accélérer la demande d’accès au logement”, s'est félicité lundi dans un communiqué, Benoist Apparu, le secrétaire d’État au Logement.
Les pièces justificatives qui pourront être demandées sont fixées de façon limitative et harmonisées pour l’ensemble des bailleurs. De plus, ce décret prévoit enfin les caractéristiques du nouveau système d’enregistrement des demandes de logement social qui permettra à l’ensemble des acteurs du logement social d’un même département (État, communes, organismes HLM, collecteurs d’Action Logement) et, en Île-de-France de l’ensemble de la région, de partager les informations. Une transparence qui devrait accélérer le parcours des demandeurs.
La Fondation Abbé Pierre estime à 1,3 million le nombre de personnes en attente d’un logement social en France.
