CDI, CDD, intérim, alternance... Autant de termes qui font partie de notre quotidien mais dont nous ne connaissons pas toujours les définitions, ou les obligations [...]
[Tribune] Taxation des contrats courts : quel impact pour les entreprises ?
Par Anne-Laure Gérome, Sadec-Akelys
La lutte contre la précarité implique une lutte contre le recours abusif des contrats courts par les employeurs. Dans quelle mesure la responsabilisation des [...]
[Tribune] Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs
Par Sahand Saber
Avec le développement des nouvelles formes d'exercice professionnelle, les tribunaux sont appelés à protéger le contrat de travail. Si le recours à d'autres types [...]
[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?
Par Luc Bachelot
Le fait qu'il soit admis qu'un parlementaire français puisse recruter un membre de sa famille suscite la polémique. Les débats en cours sont l'occasion de faire un [...]
[Vidéo] Tout savoir sur la gestion du personnel en moins de 3 minutes
Par Julien van der Feer
Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées à la gestion de personnel. Concrètement, il s'agit de vos obligations avant l'embauche, pendant la vie du [...]
[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?
Par Thomas Rivoire, directeur général de LegaLife
Même si le CDI reste la première forme d'emploi en France, le CDD est de plus en plus utilisé par les entreprises. Voici les cas dans lesquels vous avez le droit [...]
[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible
Par Me Céline Bruneau (cabinet SBKG & Associés)
Deux décisions de la Cour de Cassation étayent les contours de l'obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leurs employeurs. Un principe inhérent à [...]
[Vidéo] Modification de contrat et résiliation judiciaire
Par Manon Marc
Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée de Capstan, la réponse est [...]
Contrat de travail simplifié, libre organisation collective du temps de travail, sécurisation de l'indemnisation du salarié licencié... Le cabinet Capstan Avocats [...]
Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures
Par Marion Perroud
Publiée le 30 janvier 2015, une ordonnance du gouvernement clarifie les nouvelles règles du travail à temps partiel, effectives depuis le 1er juillet 2014. Le [...]
[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?
Par Me Claire Cambernon
En France, la plupart des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Il est donc essentiel de connaître le régime qui leur est applicable, lequel [...]
[Tribune] Modification du contrat ou des conditions de travail : où s'arrête le pouvoir de l'employeur?
Par Charlotte Martineau
Les besoins fluctuants de l'employeur peuvent justifier une modification des conditions d'emploi de son personnel, au cours de l'exécution du contrat de travail. [...]
Par Kim Campion et Amandine Bouée, Avocat associé et avocate chez Courtois Lebel
Modifier le contrat de travail d'un salarié doit toujours être considéré comme une opération délicate. Les règles juridiques qui s'y rapportent peuvent même [...]
Par Me Marijke Granier-Guillemarre, Fondactrice du cabinet MGG Legal
Les salariés français bénéficient d'un système de congés de maternité, de paternité et parental élaboré, et d'un statut protecteur garanti par le Code du travail.
Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?
Par Mallory Lalanne
Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de [...]
Rétrogradation d'un salarié : vigilance, le terrain est miné
Par Mallory Lalanne
La rétrogradation est une sanction disciplinaire qui obéit à des règles strictes et nécessite obligatoirement l'accord du salarié. Zoom sur cette procédure.
Vous rencontrez un problème juridique? Nos partenaires avocats vous apportent une réponse claire, concise et argumentée sur des sujets aussi variés que la [...]
Conditions de validité de la démission d'un salarié
Par Nathalie Malicet
La démission permet à un salarié de résilier son contrat de travail. Cependant, certaines règles doivent être respectées, aussi bien du côté du collaborateur que [...]
Vous rencontrez un problème juridique? Nos partenaires avocats vous apportent une réponse claire, concise et argumentée sur des sujets aussi variés que la [...]
