Dossier La modification du contrat de travail
Publié par Kim Campion et Amandine Bouée, Avocat associé et avocate chez Courtois Lebel
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Modifier le contrat de travail d'un salarié doit toujours être considéré comme une opération délicate. Les règles juridiques qui s'y rapportent peuvent même sembler décourageantes. Petit éclairage synthétique des bonnes pratiques en la matière.
Sommaire
- 1 - quels éléments peuvent être modifiés avec ou sans l'accord du salarié Au cours de n'importe quelle relation contractuelle, des évolutions ou des changements peuvent s'avérer nécessaires. Il faut identifier s'il s'agit d'une modification du contrat de travail impliquant le consentement préalable du salarié ou d'un simple aménagement des conditions de travail. Lire »
- 2 - La question du changement des horaires de travail Évolutions juridique et nouvelles contraintes pour l'employeur. Focus sur les changements d'horaires des salariés. Lire »
- 3 - Identifier le motif à l'origine de l'évolution envisagée La procédure à mettre en oeuvre diffère selon qu'il s'agit d'une proposition de modification du contrat de travail pour motif économique ou non. Lire »
- 4 - Pour en savoir plus... Retrouvez notre mémo sur ce qu'il faut retenir de la modification du contrat de travail et pour en savoir plus sur le sujet nous vous invitons a consulter ces liens complémentaires. Lire »
