6 propositions pour encourager la reprise des TPE et PME

"Le marché de la cession d'entreprise concerne potentiellement 60 000 entreprises par an, dont 30 000 cessent leur activité et détruisent 37 000 emplois. C'est trois fois moins que les 185 000 entreprises susceptibles d'être cédées chaque année, qui permettraient de sauvegarder quelque 750 000 emplois et d'en créer 150 000. Si les volumes avancés doivent être considérés avec prudence, un rattrapage, même partiel, du nombre de cessions effectives sur le nombre de cession potentielles produirait en tout état de cause un effet macroéconomique significatif. "

Tel est le point de départ des travaux de Fanny Dombre-Coste sur la transmission des petites entreprises. La députée de l'Hérault qui a remis mardi 7 juillet 2015 le second volet de son rapport à Emmanuel Macron et Martine Pinville. Après s'être d'abord penchée sur l'allégement de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession, l'élue avance désormais six axes de propositions concrètes pour faciliter la reprise de TPE et PME dans les années à venir.

Six axes d'actions retenus

1. Sensibiliser massivement les cédants et repreneurs à travers une campagne de communication nationale mais aussi le soutien à des dispositifs internes d'essaimage dans les grands groupes.

2. Renforcer le ciblage précoce des futurs cédants bien avant leur départ en retraite en coordonnant des actions de sensibilisation en région ou encore en affinant les outils statistiques sur cette question.

3. Améliorer l'accompagnement des cédants et repreneurs via une harmonisation de l'information et des dispositifs d'aide (ex : charte qualité de l'accompagnement en régions). Le rapport recommande également qu'un effort particulier soit porté sur l'accompagnement des jeunes à la reprise, à travers le dispositif PEPITE (étudiant-entrepreneur) et la création d'un service civique entrepreneurial.

4. Créer des parcours de formation à la reprise à destination d'un maximum de publics (jeunes, demandeurs d'emploi, salariés, etc.) en les rendant notamment éligibles au CPF.

5. Structurer l'offre de financements à l'échelle nationale et territoriale à travers la création et l'optimisation d'outils comme le contrat d'épargne cession, le déblocage anticipé de l'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise), l'échelonnement du paiement des impôts sur les plus-values de cession du crédit vendeur ou l'allégement de la fiscalité pour les donations partielles à des salariés ou repreneurs physiques.

6. Poursuivre les efforts de simplification afin d'encourager la reprise, et plus largement l'entrepreneuriat (ex : faciliter le changement de régime matrimonial, simplifier les statuts, baisse du délai de solidarité fiscale, etc.)

La suite ?

Si certaines mesures ont déjà été retenues dans le cadre du plan pour l'emploi dans les TPE et PME annoncé par Manuel Valls début juin, d'autres concertations vont suivre. Afin d'affiner le déploiement opérationnel de certains dispositifs, une mission sur le financement de la transmission entrepreneuriale va être confiée à l'Observatoire du financement des entreprises à l'automne prochain. Un comité de pilotage interministériel sera mis en place dès septembre pour s'assurer de la bonne coordination des discussions et actions à l'échelle nationale et territoriale.