6 propositions pour encourager la reprise des TPE et PME
Par Marion Perroud
La députée de l'Hérault Fanny Dombre-Coste a remis, mardi 7 juillet 2015, le second volet de son rapport sur la transmission des TPE et PME au gouvernement. Elle y [...]
[Tribune] Comment céder son capital dans une société ?
Par Thomas Rivoire
Le porteur d'actions d'une société par actions (SAS, SA) ou de parts sociales d'une société de personnes (SARL) peut vouloir céder tout ou partie des titres qu'il [...]
[Vidéo] L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise
Par Manon Marc
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entre en [...]
[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales
Par Me Sébastien Robineau
Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite [...]
[Tribune] Cession des PME : le choc de complication
Par Coralie Oger et Nathalie Younan, associés, FTPA
Une nouvelle obligation d'information incombe au cédant d'une entreprise ou d'un fonds de commerce, et ce, à compter du 1er novembre 2014. En cas de manquement, la [...]
Transmission : l'information préalable des salariés bientôt obligatoire pour les TPE-PME
Par Marion Perroud
Les dirigeants de TPE et PME devraient bientôt être contraints d'informer l'ensemble des salariés de leur intention de vendre leur entreprise avant que la cession [...]
