Comment le RSI va devoir se réformer

Le fonctionnement du régime social des indépendants s'est globalement amélioré et fluidifié mais il reste clairement une marche à monter pour une qualité de service réellement satisfaisante. Telles sont les conclusions du pré-rapport parlementaire remis lundi 08 juin 2015 par les députés Sylviane Bulteau, et Fabrice Verdier au Premier ministre, et dont la version finale sera présentée au gouvernement le 15 septembre prochain. En clair, des efforts restent à faire. Et notamment du côté de la "qualité de service", et des "appels de cotisation et de recouvrement". Pour remédier à ces insuffisances et à ces anomalies, les deux députés formulent 30 propositions.

Mieux communiquer avec les assurés

Ils souhaitent en premier lieu que le RSI communique clairement et "de façon la plus précoce possible avec les assurés". Le rapport énonce une dizaine de recommandations à ce sujet dont la suppression de l'automaticité des envois de courriers en recommandé, la création d'au moins un point d'accueil physique dans chaque département, la suspension des majorations de retard en cas de saisine de la commission de recours amiable, l'instauration d'un délai de trois mois entre la contrainte et l'envoi d'huissier, la mise en place des rappels des numéros qui ont appelé trois fois sans aboutir.

Autre mesure : le déploiement dès septembre 2015 des groupes de travail RSI/usagers pour améliorer la lisibilité des courriers adressés aux ressortissants, la mise en place d'un outil de simulation des cotisations connecté avec la déclaration de revenu ou encore permettre aux assurés d'ici janvier 2016, d'opérer le télérèglement des cotisations.

Plus de fiabilité et de souplesse

Les auteurs du rapport soulignent également une "complexité du dispositif global". Il préconise que le RSI s'appuie "sur un système d'information totalement fiabilisé et performant, et dont il puisse maîtriser complètement l'ensemble des flux et des interfaces avec ses autres SI métiers". Pour simplifier les relations avec les indépendants, le régime doit "assouplir et actualiser le système de majorations, qui est trop mécanique", "mettre en oeuvre, s'agissant de l'appel des majorations complémentaires de retard, une communication préalable en direction des assurés concernés et l'étude de toute mesure (dégrèvement, délai de paiement) de nature à faciliter la situation de l'assuré" et "mettre en place le paiement dématérialisé pour toutes les prestations, et inclure un RIB dans les documents demandés lors du dépôt de dossier en CFE".