Comment le RSI va devoir se réformer

Un accompagnement des personnes en difficulté

Pour les députés, il est par ailleurs nécessaire de songer à des modalités exceptionnelles d'écoute et d'accompagnement des cotisants en difficulté. Ils préconisent pour cela cinq solutions : une modification du système informatique "pour pouvoir autoriser un accord pour les délais de paiement par anticipation, avant la date de l'échéance au titre de laquelle la difficulté de paiement va survenir", "la mise en place dans les caisses de référents dont le rôle serait d'orienter l'assuré en difficulté au sein de la caisse et d'être garant du traitement de son cas" qui reviendrait à généraliser la "médiation externe déjà créée en Bretagne".

Les députés souhaitent aussi "créer des "rendez-vous des droits" dans les caisses régionales après identification des cotisants en difficulté pour instaurer un suivi individualisé", ainsi que des cellules mixtes afin de mobiliser en partenariat avec le RSI les institutionnels concernés (chambres de commerce et d'industrie, experts comptables, collectivités locales...) ".

Un relevé annuel de cotisations

Le dernier volet du rapport soumet trois pistes pour améliorer la prise en charge des assurés. Il propose en premier lieu de passer de sept à trois jours de carence en cas d'arrêt de travail et ainsi de s' "aligner sur le régime des salariés".

Le rapport met aussi en avant la systématisation de l'information des assurés sur les droits acquis en matière de retraite, par un courrier annuel faisant le point des droits acquis et des possibilités de rachat de trimestres. Il préconise enfin d'"ouvrir aux indépendants la possibilité de reprise d'activité à temps partiel (temps partiel thérapeutique) et d'expérimenter la prescription par le médecin traitant d'une incapacité de travail partielle temporaire permettant une poursuite partielle de l'activité professionnelle pour des tâches administratives avec versement d'IJ minorées proportionnellement".

Le gouvernement devrait rendre ses intentions concernant le RSI mardi 09 juin 2015, à l'issue du conseil des ministres qui va plancher sur les mesures à prendre pour encourager l'emploi dans les petites et moyennes entreprises.