Fiscalité : ce qui va changer pour les travailleurs indépendants

Réformer le travail, y compris pour les indépendants. C'est l'objectif du gouvernement d'Édouard Philippe qui a, mardi 5 septembre 2017, lors d'un déplacement à Dijon, annoncé une série de mesures envisagées pour atteindre ce but. Si l'adossement du RSI au régime général constitue une pierre essentielle de ce chantier, la fiscalité en la matière va, elle aussi, évoluer.

Baisse des cotisations sociales

Ainsi, alors qu'une hausse de la CSG se profile -pesant sur le revenu des indépendants- Édouard Philippe a promis de compenser "totalement" ce surcoût par une baisse des cotisations sociales pour ces derniers. Une façon, selon Matignon, de leur rendre du pouvoir d'achat. Ainsi, les cotisations famille seront baissées de 2,15 points pour tous les travailleurs indépendants. Pour les cotisations maladie, une baisse dégressive de 5 points sera appliquée, soit un renforcement des allègements de 1,5 point. Par ailleurs, les conditions de prise en charge de la maternité vont évoluer. Une exonération dégressive des cotisations sera appliquée.

Sur le principe, la décision est appréciée par l'U2P, organisation patronale rassemblant artisans, commerçants et professions libérales. "L'U2P salue d'abord la décision du gouvernement de compenser la hausse de la CSG des travailleurs indépendants, en prévoyant des baisses de cotisations au même titre que celles accordées aux salariés. Ce souci d'un traitement équitable entre salariés et travailleurs indépendants est de nature à encourager ces derniers qui ont été les parents pauvres des politiques publiques au cours des dernières années".

Autre changement annoncé pour 2019 : l'exonération de la cotisation foncière des entreprises minimum pour les indépendants réalisant un chiffre d'affaires jusqu'à 5000 euros. Une façon de soutenir les artisans et commerçants à la faible activité.

Encourager l'entrepreneuriat

Le gouvernement veut aussi encourager la création d'entreprise au moyen de mesures fiscales adaptées. Voilà pourquoi, à partir de 2019, les indépendants qui souhaitent se lancer dans cette aventure seront exonérés de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale au titre de leur première année d'activité, pour les revenus annuels nets inférieurs à 40 000 euros. L'exonération sera totale jusqu'à 30 000 euros, dégressive jusqu'à 40 000 euros. Cela représente, par exemple, 9 500 euros de gagné pour un entrepreneur dont le revenu net s'établit à 30 000 euros dans l'année suivant la création de son entreprise.

Une bonne nouvelle pour la CPME, autre organisation patronale : "Cela évitera les appels de cotisations particulièrement malvenus avant même le démarrage de l'activité réelle !", se réjouit-elle.

Cette exonération prendra la forme d'un élargissement des conditions permettant de bénéficier de l'Accre, aide dédiée aux chômeurs qui se lancent dans une création ou une reprise d'entreprise. Par ailleurs, ces entrepreneurs seront accompagnés par un interlocuteur dédié désigné par les Urssaf, dans le but de faciliter leur démarche de création.

"Les mesures visant à soutenir la création et la reprise d'entreprises vont dans le bon sens", explique l'U2P.

Augmentation du plafond pour les microentreprises

Enfin, pour les microentreprises, le plafond sera augmenté. Ce plafond vise à permettre de calculer plus simplement, en allégeant leurs obligations comptables, leur bénéfice imposable. Il sera ainsi porté à 170 000 euros pour les entreprises spécialisés dans la vente de marchandises, contre 82 800 euros aujourd'hui dans ce domaine, et 70 000 euros pour les services, contre 33 100 aujourd'hui.

En parallèle, la franchise de TVA n'est pas modifiée.

"Le gouvernement répond également à la demande de l'U2P de ne pas augmenter les seuils de chiffre d'affaires donnant droit à la franchise de TVA, note l'organisation. Ainsi, est écarté le principal risque de concurrence déloyale entre micro-entreprises et entreprises de droit commun au-delà des plafonds de chiffre d'affaires actuels. Le gouvernement devra veiller à ce que cette mesure s'applique dans le respect de l'équité de traitement, en particulier la première année de dépassement du seuil".

Un avis que ne partage pas la CPME. "Il est incompréhensible de proposer un doublement du plafond de chiffre d'affaires autorisé pour conserver le statut de micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) ... tout en conservant le seuil actuel de chiffre d'affaires permettant de ne pas déclarer la TVA. Ce qui est présenté comme une simplification pourrait en réalité s'avérer un piège redoutable pour les micro-entrepreneurs", redoute la Confédération.

De façon globale, "les mesures présentées par le Premier ministre en faveur des travailleurs indépendants sont les bienvenues. Elles répondent à des attentes maintes fois exprimées par les chefs d'entreprise et les entrepreneurs, notamment en matière de simplification et de facilitation (nouvelle organisation de la protection sociale, aide à la création d'entreprise, etc.), a indiqué le Medef, qui regrette toutefois que l'enjeu de la "sécurisation de la relation entre un travailleur indépendant et son donneur d'ordre" n'ait pas été prise en compte par des mesures adaptées.