Par Ondine Prévoteau, avocat associé, Bignon Lebray
Conclure un bail commercial est une opération incontournable, mais attention aux subtilités rédactionnelles qui peuvent avoir des incidences non négligeables sur [...]
Auto-entrepreneur : un débat houleux qui aboutit sur un consensus
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE voté le 21 mai 2014 en commission mixte paritaire a finalement réussi à apaiser les tensions. Un [...]
Les mesures phare du projet de loi sur l'artisanat et le commerce
Par Mallory Lalanne
Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, présente du 12 au 14 février son projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites [...]
Sylvia Pinel, totalement mobilisée pour la défense du commerce de proximité
Par Mallory Lalanne
Sylvia Pinel, invitée d'honneur des Etats généraux du commerce, a réaffirmé sa volonté de plafonner à 10% par an l'évolution des loyers et de maintenir les petits [...]
Sylvia Pinel :"Le gouvernement est totalement mobilisé pour la défense de nos entreprises"
Par Julien van der Feer
Pacte pour l'artisanat, financements des entreprises artisanales par Bpifrance, TVA à taux réduit dans la rénovation énergétique ou bien régime de [...]
Le gouvernement va réformer les fonds Fisac à destination des commerces
Par Mallory Lalanne
Le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) n'a presque plus de budget. Pour sortir de cette situation financière, le [...]
Le projet de loi de Sylvia Pinel souhaite ré-équilibrer les relations entre bailleur et commerçant
Par Mallory Lalanne
Dans le cadre de son projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE, Sylvia Pinel souhaite améliorer la situation locative des commerçants. Parmi les [...]
Juin : Le gouvernement présente 50 mesures pour aider le commerce de proximité
Par Julien van der Feer
Sylvia Pinel, ministre du Commerce, a présenté le 19 juin, un "Plan d'action pour le commerce et les commerçants". Le but: renforcer la compétitivité des [...]
Mai : Sylvia Pinel veut modifier la ligne de conduite des drives
Par Mallory Lalanne
Sylvia Pinel, la ministre du Commerce et de l'Artisanat, a décidé de combler le vide juridique qui règne sur les "drives" et annoncé son intention d'intégrer ce [...]
Les commerçants ne veulent plus des soldes flottants
Par Claire Poisson
La CGPME, CCI France et la Confédération des commerçants de France demandent la suppression des soldes flottants aux ministres Sylvia Pinel et Benoît Hamon.
Sylvia Pinel souhaite encadrer l'évolution des loyers commerciaux
Par Mallory Lalanne
Invitée d'honneur des États généraux du commerce qui se tenaient le 14 février à Bercy, Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat et du Commerce, a annoncé sa [...]
Sylvia Pinel établit une nouvelle feuille de route pour la restauration
Par Mallory Lalanne
Après des mois d'attente sur le changement de TVA, Sylvia Pinel, ministre du Commerce et de l'Artisanat, a annoncé la création d'un comité stratégique pour [...]
Un rapport remis lundi à Sylvia Pinel, ministre du Commerce, préconise la suppression de ces deux semaines de soldes. Elle doit se prononcer sur leur sort après la [...]
