Sylvia Pinel, totalement mobilisée pour la défense du commerce de proximité
Sylvia Pinel, invitée d'honneur des Etats généraux du commerce, a réaffirmé sa volonté de plafonner à 10% par an l'évolution des loyers et de maintenir les petits commerces dans les centre-villes. Des propositions qu'elle défendra devant l'Assemblée nationale à compter du 12 février.
Je m'abonne"Je souhaite davantage soutenir le commerce de proximité, rééquilibrer les relations entre bailleurs et petits commerçants et favoriser la diversité du commerce". C'est ce qu'a martelé Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme lors de l'ouverture le 11 février des États généraux du commerce, diligenté par Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France (CdCF). Elle a notamment réaffirmé sa volonté de mettre un terme à l'évolution du prix des loyers, en limitant à 10% le réajustement annuel des loyers. Pour plus d'équité, la ministre préconise également la rédaction d'un inventaire, précisant notamment la répartition des obligations entre le bailleur et le locataire.
Des précisions plutôt bien reçues par les élus, et les acteurs de la distribution et du commerce spécialisé présents lors de ces États généraux du commerce. "Le prix des loyers est devenu difficile à absorber car les chiffres d'affaires ne sont plus au rendez-vous. Mais nous devons aller plus loin car nous avons également besoin de transparence sur les charges imputées au locataire", précise Gérard Atlan (CdCF), par ailleurs dirigeant d'une bijouterie. "Les élus doivent par ailleurs agir sur les plans locaux d'urbanisme (PLU) afin de maîtriser le prix des loyers, convaincre et donner envie aux commerçants de s'installer dans leur commune, et créer une synergie et une complémentarité entre les différents commerces", corrobore Françoise Descamps-Crosnier, députée des Yvelines.
Une réforme des fonds Fisac
Autre proposition de Sylvia Pinel: une extension des baux dérogatoires à trois ans au lieu de deux pour permettre aux dirigeants qui débutent leur activité de tester la viabilité de leur modèle économique. Une réforme du Fisac (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce destiné à soutenir l'installation et la modernisation du petit commerce) devrait aussi voir le jour. "La logique d'appel à projets, en non plus de guichet, sera privilégiée afin d'identifier les projets à forte valeur ajoutée au regard notamment des priorités définis comme le numérique ou le développement durable", a détaillé Sylvia Pinel, qui a par ailleurs précisé qu'"un nouvel abondement de l'État devait avoir lieu en 2014" en faveur des fonds Fisac.
Un ensemble d'idées en faveur du commerce de proximité qu'elle défendra à compter du 12 février devant l'Assemblée nationale, qui va examiner le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Pour aller plus loin, consultez l'infographie présentant les principales mesures du projet de loi
