Quel avenir pour la TVA à 7 % dans la restauration?
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La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a organisé fin septembre des tables rondes avec les représentants des professionnels de la restauration. Au coeur des échanges, l'avenir du taux de TVA à 7 %. Un point sensible, sorti du budget 2013, mais qui pourrait faire l'objet d'un amendement. Thomas Thévenoud, député socialiste de Saône-et-Loire, est également rapporteur spécial de la commission des finances. Depuis plusieurs mois, il a entrepris une mission parlementaire pour établir précisément les conséquences de la baisse de la TVA, en réalisant plus d'une trentaine d'auditions auprès de tous les acteurs impliqués. Il souligne que le retour à la TVA à 5,5 % est impossible et le statu quo difficilement justifiable. Car, au moment de la signature du contrat d'avenir en 2009, les organisations professionnelles signataires s'étaient notamment engagées à créer 40 000 emplois en deux ans, à baisser les prix et à améliorer les conditions de travail des salariés. Or, ces engagements n'ont vraisemblablement pas été tenus, selon le député. Une fois la phase d'évaluation terminée (novembre), le Parlement pourrait entamer des échanges pour remonter le taux de TVA. «Il ne s'agit pas d'une sanction. Mais nous sommes actuellement dans une période où il est important de redonner du sens à l'action publique. D'autre part, il faut quand même souligner que cette mesure aura coûté 2,5 milliards d'euros à l'Etat», précise-t-il. Pour l'heure, si le taux de TVA doit être révisé, aucun chiffre n'a été indiqué.
