Apprentissage : les 6 aides dont peuvent profiter les TPE et PME

Former 500 000 apprentis d'ici à 2017. Tel est l'objectif fixé par le gouvernement à travers son plan pour la relance de l'apprentissage, dévoilé courant 2015. À la clé, une batterie de mesures qui viennent renforcer des dispositifs déjà très incitatifs pour les TPE et PME.

"L'avantage avec l'apprentissage, c'est que les aides sont dans l'ensemble juridiquement stables et cumulables les unes aux autres", résume Jean-Jacques Dijoux, directeur général de l'Agefa PME, association créée par la CGPME pour promouvoir l'apprentissage. Des exonérations de charges sociales aux avantages du contrat de génération en passant par le crédit d'impôt apprentissage, vous avez accès à de nombreuses aides.

"Si bien que les démarches administratives peuvent s'avérer dans les faits un peu lourdes, souligne Jacques-Olivier Hénon, directeur du Centre de formation d'apprentis de la CCI Paris Ile-de-France. Aussi, n'hésitez pas à vous faire assister par les organismes de formation (CFA, école, etc.) ou encore les chambres consulaires qui pourront vous aider à remplir les diverses formalités mais aussi à mieux cibler vos besoins en terme de profils et de qualifications recherchés pour le poste en question." Passage en revue des six dispositifs auxquels vous avez accès.

1. Aide " TPE jeunes apprentis "

Aide : Vous pouvez bénéficier d'une exonération totale de charges sociales et du salaire de votre apprenti, durant la première année de sa formation seulement. Chaque trimestre, l'État vous rembourse le salaire versé à l'apprenti (1100 euros à chaque échéance), soit une aide de 4400 euros sur un an.

Conditions : Cette aide est accessible aux entreprises de moins de 11 salariés sur les recrutements survenus depuis le 1er juin 2015. Vous devez embaucher un apprenti de moins de 18 ans. Le remboursement se réalise sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant l'exécution du contrat d'apprentissage et du versement du salaire.

Contact : La demande d'aide est disponible sur le portail de l'alternance apprentissage-gouv.fr. Elle sera télétransmise à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui assurera le paiement de l'aide.

2. Exonération des charges sociales

Aide : Vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Conditions : Ces exonérations concernent toutes les entreprises jusqu'au terme du contrat d'apprentissage. Vous devrez néanmoins toujours vous acquitter des cotisations AT/MP et de certaines cotisations conventionnelles (ex : contributions de solidarité pour l'autonomie, contribution au financement des organismes syndicaux, etc.).

Contact : Urssaf.

3. Aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire

Aide : Il s'agit d'une aide de 1 000 euros minimum versée par les régions à l'entreprise après l'embauche d'un apprenti.

Conditions : Cette aide est accessible aux PME de moins de 250 salariés à condition qu'elles n'aient pas recruté d'apprenti depuis le 1er janvier de l'année précédente (ex : pas de nouvel apprenti depuis décembre 2014 pour les recrutements intervenant en 2016) ou qu'elles recrutent un apprenti supplémentaire. Elle n'est donc pas accordée pour le simple remplacement d'un apprenti.

"Les modalités d'attribution de cette prime sont fixées par votre conseil régional et peuvent varier d'un territoire à un autre (ex : âge de l'apprenti, durée du contrat, etc.), souligne Jacques-Olivier Hénon (CFA CCI Paris Ile-de-France). Attention, les régions sont souvent très vigilantes au temps de présence effectif du jeune en formation et n'hésitent pas à rejeter votre dossier en cas de manquement."

Contact : conseil régional et organisme de formation (ex : école, CFA).