DossierTPE : tous les leviers pour financer vos projets

3 - N'oubliez pas les aides de l'État

La crise sanitaire qui a frappé le monde n'a épargné ni la France, ni ses entreprises. Des aides sont heureusement prévues pour elles. Le gouvernement a ainsi mis en place une série de mesures.

Huit aides ou dispositifs de l'État pour soutenir les TPE :

- Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs) : la demande de report du paiement des cotisations sociales se fait sur secu-independants.fr pour les chefs d'entreprise. Pour les échéances d'impôts directs, les entrepreneurs doivent contacter le service des impôts des entreprises.

- Des remises d'impôts directs, accordées au cas par cas après réception du formulaire disponible sur impots.gouv.fr

- Des reports des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité en adressant directement la demande de report amiable, par mail ou par téléphone, aux entreprises auprès desquelles sont payées ces factures.

- Une aide de 1 500 € pour les petites entreprises faisant moins d'1 M€ de CA et ayant subi une fermeture administrative ou ayant connu une perte de CA de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à l'année précédente. Obtenable sur simple demande sur le site de la DGFIP.

- Des prêts de trésorerie garantis par l'État, dont les entreprises peuvent bénéficier en contactant leur conseiller bancaire. Les banques françaises se sont également engagées à reporter jusqu'à 6 mois les remboursements de crédits des entreprises et à mettre en place des instructions de crédit accélérées.

- La mobilisation de la Médiation du crédit, gérée par La Banque de France, pour obtenir un rééchelonnement de ses crédits bancaires ou obtenir de l'aide dans des conflits avec des clients ou fournisseurs.

- La simplification et le renforcement du chômage partiel : l'entreprise sera intégralement remboursée par l'État pour les indemnités versées à ses employés, pour les salaires allant jusqu'à 4,5 fois le SMIC. Demande à déposer sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

- La non-application des pénalités de retard pour les marchés publics.