La nouvelle aide à l'apprentissage est réservée aux PME de moins de 50 salariés

Aussitôt dit, aussitôt fait... Le président de la République s'est engagé le 07 juillet dernier lors de la grande conférence sociale à développer le dispositif de l'apprentissage. Un amendement au projet de loi relatif à la simplification des entreprises adopté à l'Assemblée nationale le 22 juillet vient préciser les contours de cette nouvelle aide.

L'amendement vise à créer, pour tous les contrats conclus à compter du 1^er juillet 2014, une aide incitative à l'embauche des apprentis, qui sera mise en oeuvre par les régions. D'un montant minimum de 1000 euros, elle sera versée pour soutenir spécifiquement le développement de l'apprentissage au sein des entreprises de moins de 50 salariés. Pour en bénéficier, vous devez justifier à la date de conclusion de ce contrat ne pas avoir employé de jeunes en contrat d'apprentissage ou en période d'apprentissage, depuis le 1^er juillet de l'année précédente.

Accord de branche

Autre condition: votre entreprise doit être par ailleurs couverte par un accord de branche étendu comportant des engagements en faveur de l'alternance. "Il devra comporter des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l'apprentissage et, notamment, des objectifs chiffrés en matière d'embauche d'apprentis", précise l'amendement. Les contrats, conclus entre le 1^er juillet 2014 et le 30 juin 2015, ouvrent droit au bénéfice de l'aide sous réserve que l'accord collectif soit étendu avant le 30 juin 2015.

Cette nouvelle aide (dont le coût est évalué à 50 M€ pour 2015), étant versée par les régions, le Gouvernement proposera en conséquence, dans le cadre de la loi de finances 2015, d'affecter aux régions, une fraction complémentaire de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour compenser le coût de cette nouvelle aide.