RSI: pas d'avis d'appel des cotisations en décembre 2015
Compte tenu du nouvel échéancier de cotisations mis en place par le RSI, les indépendants ne recevront pas en décembre d'avis d'appel pour le recouvrement des cotisations sociales. Le point sur cette nouveauté.
Je m'abonneLes cotisants ne reçoivent plus d'avis de régularisation de cotisations en octobre et d'avis d'appel en décembre de chaque année. Ils reçoivent désormais un seul document dans le mois qui suit leur déclaration de revenus réalisée entre mars et juin.
Ce document les informe:
- des cotisations définitivement dues pour l'année précédente ;
- des cotisations provisionnelles dues pour l'année en cours;
- du montant provisoire des premières échéances de cotisations à régler l'année suivante.
Cette simplification, proposée par le RSI dès 2013, s'inscrit dans le dispositif du nouveau calendrier des cotisations mis en place depuis le 1er janvier dernier (cf. article 26 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2014). Elle correspond à la première des 20 mesures pour les assurés du RSI souhaitées par les pouvoirs publics.
Cette évolution ne concerne toutefois pas en première année d'activité en 2015, les conjoints collaborateurs au forfait, les assurés volontaires (réception d'un avis d'appel de cotisations au titre de l'année 2016 en décembre 2015), ainsi que les auto-entrepreneurs (ils déclarent et règlent eux-mêmes leurs cotisations mensuellement ou trimestriellement).
Accompagner les cotisants face aux variations de revenus
Les cotisants ont la possibilité de demander au RSI, à tout moment et autant de fois que nécessaire, le recalcul de leurs cotisations sur la base d'une estimation de leurs revenus de l'année en cours. Ce dispositif leur permet de faire face aux variations que peuvent connaître leur activité et donc leurs revenus. Pour effectuer cette demande, les cotisants peuvent utiliser le service en ligne Mon compte ou contacter le 3698 (service gratuit + prix de l'appel).
