[Tribune] Les aides à l'embauche pour les entreprises décryptées

Aide à la première embauche pour les TPE, prime à l'embauche pour les PME, aides au recrutement d'un apprenti mineur ou non, CICE, réductions " Fillon " et autres exonérations (Zone France Urbaine (ZFU), Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou temporaire de la contribution patronale relative à l'assurance chômage), contrats uniques d'insertion (CUI-CIE, CUI-CAE, CIE starter)...

Parmi la dizaine d'aides existantes aux critères différents, il peut être difficile pour le chef d'entreprise de s'y retrouver car il ne dispose pas toujours d'informations précises et suffisamment vulgarisées. Si bien que la volonté des acteurs publics nationaux et locaux de stimuler l'emploi par ces aides n'est pas toujours suivie d'effets. Focus sur les principales aides et leurs spécificités.

1. Aide aux TPE pour leur première embauche

Elle est destinée, par nature, à toute entreprise (hors organisation rattachée à une structure de groupe) ou association qui n'a pas employé de salarié, au-delà de la période d'essai, dans les 12 derniers mois précédant la nouvelle embauche. Les embauches visées consistent uniquement en des premières embauches conclues à une période précise (entre les 9 juin 2015 et 31 décembre 2016) sous forme de CDI ou de CDD de plus de six mois. L'aide est étendue au contrat de professionnalisation ainsi qu'à l'embauche d'un associé ou d'un cogérant.

L'aide atteint un montant maximum de 4 000 euros sur 24 mois. Elle est poursuivie dans la limite de 4 000 euros en cas de maintien des relations contractuelles par les parties.

Elle est versée par tranches de 500 euros, à l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat (aide au prorata si contrat à temps partiel). L'aide, enfin, ne peut se cumuler avec aucune autre aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi.

L'obtention de l'aide aux TPE pour leur première embauche est soumise à une demande d'aide formulée par le dirigeant à l'Agence de Service et de Paiement (ASP) dans les six mois de la conclusion du contrat. Avant le terme de chaque trimestre d'exécution du contrat, l'employeur doit réaliser en ligne une attestation de présence du salarié et l'ASP est en mesure de faire un contrôle de pièce justifiant de la réalité de la situation.

2. Aide "embauche PME"

Depuis le 25 janvier 2016, destinée aux entreprises de moins de 250 salariés est en vigueur, elle ne s'ouvre qu'aux recrutements conclus sous forme de CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois conclus entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le dispositif prévoit également que ne soient concernés par cette aide, que les salariés dont la rémunération n'excède pas 1,3 SMIC.

Cette aide s'élève à 500 euros par trimestre pendant un maximum de 24 mois. Les modalités pratiques de versement de l'aide sont identiques à celles de l'aide " Première embauche ". Ainsi, un associé sous réserve d'être salarié de l'entreprise peut en bénéficier ainsi qu'un gérant pour ses salariés et pour lui s'il se salarie et si, de plus, il est minoritaire ou égalitaire.

Le cumul de cette aide est possible avec la réduction générale des bas salaires, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le contrat de professionnalisation, les aides versées par les conseils régionaux, l'ACCRE et les aides de l'AGEFIPH. En revanche, elle n'est pas cumulable avec une autre aide de l'État.

3. Aide aux TPE pour l'embauche d'un apprenti mineur

Réservée aux entreprises de moins de 11 salariés, elle est destinée à favoriser exclusivement le recrutement de mineur au moment de la conclusion de son contrat. Elle a été mise en oeuvre le 1er juin 2015. L'aide est d'un montant total de 4 400 euros, versé pendant la première année d'exécution du contrat d'apprentissage, à raison de 1 100 euros à la fin de chaque trimestre.

L'aide est cumulable avec les autres aides incitant à l'embauche des apprentis (notamment les subventions régionales).

Les démarches de sollicitation de l'aide se font en ligne comme l'envoi par l'employeur de l'attestation de présence permettant les versements de l'ASP.

4. Aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire

Les contrats d'apprentissage conclus après le 1^er juillet 2014 peuvent donner lieu à l'obtention d'une prime de 1 000 euros par année de formation de la part de la région pour l'embauche d'un premier apprenti ou pour l'embauche d'un apprenti supplémentaire.

Les employeurs de 250 salariés peuvent y accéder (les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient pour leur part, d'une prime à l'apprentissage réservée aux TPE) dans le cadre de recrutement d'un premier apprenti (sous réserve d'être le premier depuis 12 mois), d'un apprenti supplémentaire (lorsque l'entreprise emploie, à la date du nouveau contrat, un nombre supérieur d'apprentis à celui des contrats en cours le 1^er janvier de l'année du nouveau contrat)

L'aide s'élève à 1 000 euros par année de formation et elle est cumulable avec la nouvelle aide aux TPE pour l'embauche d'un apprenti mineur... pour peu que l'employeur ait préalablement réalisé sa demande en bonne et due forme.

5. Panorama des autres types d'aides

Il existe un ensemble d'exonérations telles que les exonérations / réduction de cotisations sociales dite "réduction Fillon" et dont l'allègement de charges s'aligne avec le dispositif "zéro charges" pour les salaires au SMIC, prévu dans le cadre du pacte de responsabilité. L'exonération Zone France Urbaine (ZFU), l''exonération Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou l'exonération temporaire de la contribution patronale relative à l'assurance chômage (4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus dans le cadre d'embauches en CDI après la période d'essai pour les salariés de moins de 26 ans).

Parallèlement, ont cours les contrats aidés aux avantages spécifiques tels que le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation, les contrats uniques d'insertion : CUI-CIE (secteur marchand), CUI-CAE (secteur non marchand), le CIE starter et aussi les emplois d'avenir et contrats de génération. Pour chacun de ces types de contrat très particulier figure une singulière et autant de conditions d'application.

En conclusion, la réalisation d'une estimation par l'employeur peut s'avérer difficile compte tenu du nombre important des aides et allégements existants. Aussi, afin d'aider les employeurs à dégager une idée claire du coût réel d'une embauche, un simulateur créé par le gouvernement peut être utilisé via le lien suivant et aider dans une réflexion sur l'embauche d'un salarié.

La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Paris Ile-de-France a diffusé l'ensemble des aides à l'emploi au travers de son guide pour une meilleure appréhension de l'ensemble des aides et allégements sociaux à destination des chefs d'entreprise. Utiliser ses outils peut contribuer à affiner l'estimation dont a besoin l'employeur.

Bio

Ida Christelle Makanda est responsable du Département Conseil Social pour le cabinet Exco Nexiom de Paris, membre du réseau Exco (6ème réseau d'Audit, d'Expertise-comptable et de Conseil français, partenaire officiel du Réseau Assurance maladie risques professionnels et de l'INRS en matière de prévention des risques professionnels, membre de Kreston International).

Spécialisée en droit du travail et en réglementation sociale, Ida Christelle Makanda apporte son expertise juridique aux chefs d'entreprise (principalement des TPE et PME), clients d'Exco Nexiom, dans toute question afférente au droit social.