RSI: ce qui va changer en 2016
En finir avec les ratés du RSI. C'est le but du gouvernement, qui a annoncé en Conseil des ministres mercredi 16 décembre 2015, de nouvelles mesures pour amplifier la réforme du régime. Pas de grand chambardement en vue, mais une volonté de rendre la protection sociale des indépendants plus juste.
Je m'abonneLe régime social des indépendants (RSI), qui a connu d'innombrables ratés depuis sa création en 2005, a subi plusieurs transformations. Si le gouvernement a souhaité en 2015 corriger des dysfonctionnements majeurs -en portant un effort sur l'accueil téléphonique et le mode de calcul des cotisations notamment-, il souhaite aller plus loin et amplifier les réformes l'année prochaine.
Un simulateur de calcul des cotisations
L'intégration du simulateur de calcul des cotisations sera disponible en mars 2016 pour la campagne de déclaration des revenus de l'année 2015. Les assurés connaîtront le montant de leur régularisation (remboursement à recevoir ou complément à verser) dès qu'ils déclareront leurs revenus.
Le télé-règlement possible
Le télé-règlement, mode de paiement plus rapide et plus sécurisé que le chèque, sera mis à disposition des travailleurs indépendants à compter de la mi-janvier 2016.
De nouveaux services en ligne
Cinq nouveaux services en ligne seront mis à disposition selon le calendrier suivant : un espace personnalisé sur les remboursements en matière de santé à compter de janvier 2016, la possibilité de demander une attestation d'affiliation ou de radiation à compter de janvier 2016, prendre un rendez-vous sur internet à partir du 1er trimestre 2016, s'informer sur les démarches de demande de retraite au 1er semestre 2016, et sur les trimestres et points acquis suite au paiement des cotisations à partir du second semestre 2016.
Personnaliser le suivi des demandes
Le déploiement d'un outil de gestion de la relation client, actuellement en phase pilote dans deux caisses (Ile-de-France et Champagne-Ardenne) est prévu pour se dérouler entre janvier et mars 2016. Cela permettra d'assurer la continuité du traitement du dossier et d'éviter que le travailleur indépendant n'ait à réexpliquer sa situation à chaque contact.
Personnaliser la prise de contact
Il s'agit d'éviter aux assurés de se déplacer en leur offrant les réponses attendues en lien avec le développement des téléservices. Cette offre est déjà disponible sur certaines caisses et sera généralisée à compter de mars 2016.
Privilégier un contact par téléphone lors d'un recouvrement amiable
Il s'agit de privilégier le contact téléphonique et de regrouper sur un même courrier les mises en demeure et contraintes. Cette action est en phase pilote dans les caisses du Nord-Pas-de-Calais et Centre-Val-de-Loire.
Signifier les actes de recouvrement par lettre recommandée
À compter de mars 2016, 80 000 contraintes d'huissier seront notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception.
Mieux détecter en amont les assurés en difficulté
Le repérage des situations sensibles, articulé avec l'action de recouvrement, les offres d'action sociale et les partenariats sur le terrain, sera déployé courant 2016.
Du nouveau dans la loi de finances 2016
La LFSS pour 2016, et ses décrets d'application qui ont été présentés en conseil d'administration du RSI le 8 décembre dernier, réforme substantiellement le barème des cotisations minimales : les cotisations minimales d'assurance maladie et maternité (247 €) et de retraite complémentaires sont supprimées, tandis que la cotisation minimale d'assurance vieillesse de base est relevée pour garantir aux travailleurs indépendants la validation de trois trimestres de retraite par an. Au global, il en résultera une nouvelle baisse des cotisations minimales.
Afin de mieux remplacer la perte de revenu en cas de maladie, en application de la LFSS pour 2016, un temps partiel thérapeutique sera mis en place pour les travailleurs indépendants, à l'image de ce qui existe pour les salariés. Le délai de carence sera par ailleurs ramené de 7 à 3 jours pour les arrêts de plus de 7 jours.
Enfin, la loi de finances pour 2016 souhaite aligner le traitement fiscal des indemnités journalières attribuées aux travailleurs indépendants en cas de maladie en rapport avec une affection de longue durée sur le traitement fiscal applicable pour les salariés en les excluant des résultats imposables à l'impôt sur le revenu.
Vers une réforme pérenne?
Ces actions seront mesurées par le comité de suivi, mis en place par le gouvernement mardi 15 décembre 2015. Ces évolutions sont déjà jugées insuffisantes par le Syndicat des indépendants (SDI) qui réclame "la gestion par une seule entité, des services de recouvrement et de versement des prestations, afin d'offrir aux professionnels indépendants une couverture sociale fiable sur du long terme".
