Prélèvement à la source: le gouvernement campe sur ses positions

Après le coup de gueule du Medef fin mars qui a demandé un report du prélèvement à la source, c'est au tour de l'U2P de monter au créneau et d'annoncer le lancement d'une campagne de mobilisation nationale. Objectif : faire en sorte que le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, qui doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2019, soit revu et corrigé pour en réduire l'impact sur les entreprises de proximité.

L'U2P, qui défend les intérêts des entreprises issues du secteur de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, dénonce une charge administrative et financière supplémentaire. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, l'organisation patronale estime que "le prélèvement à la source coûtera environ 125 euros par salarié pour la mise en place la première année, et autant pour la gestion annuelle en régime de croisière. Cela représente un surcoût global d'un milliard d'euros pour l'ensemble de l'économie de proximité en 2019, et 500 millions chaque année par la suite".

À cela s'ajoutent des coûts humains, "qui pénalisent particulièrement les entreprises dans lesquelles le chef d'entreprise est le plus souvent seul à s'acquitter des tâches administratives. Retenue sur salaire, sollicitations, relances, versements, réponses aux questions des salariés sur le calcul de leur impôt"... L'U2P considère que le dispositif devrait créer 1h30 de travail supplémentaire par salarié chaque mois, ce qui représente une semaine de travail non rémunéré en plus par an pour l'employeur.

Même malaise du côté du syndicat des indépendants (SDI), qui estime que "88 % des TPE ne sont pas prêtes, à ce jour, à la mise en place du prélèvement à la source".

Un travail de pédagogie et de communication

Des inquiétudes que le gouvernement ne souhaite plus examiner. "Le prélèvement à la source a été reporté d'un an. Plus de 700 collecteurs ont participé à l'expérimentation" pour s'assurer de la robustesse technique du dispositif, a confié Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics mardi 10 avril 2018, lors du lancement de la campagne 2018 de l'impôt sur le revenu.

Il conteste par ailleurs la charge financière de la mise en oeuvre du prélèvement à la source. "Le coût n'est pas faramineux. Pour l'ensemble des entreprises, qui sont 4,2 millions, il se situe entre 310 et 420 millions d'euros. On est loin des quelques milliards que je lis ici et là", a-t-il affirmé Gérald. Et le ministre de renchérir: "les entreprises ont réalisé en parallèle des économies avec la déclaration sociale nominative (DSN) de 25 euros par salarié et par an sur les cotisations qu'elles payaient avant la mise en place de la DSN".

Gérald Darmanin rappelle également que les sanctions pour les personnes qui ne collecteront pas l'impôt ont été divisées par deux. "Le droit à l'erreur, qui sera voté la semaine prochaine, s'appliquera pour le collecteur, a prétendu le ministre. Il faut distinguer les entreprises de bonne foi des fraudeurs. Tous les mois, je vais publier sur le site de Bercy les sanctions que nous aurions pu prendre en les justifiant".

.@GDarmanin : "nous avons lancé une expérimentation grandeur nature, nous avons divisé obligations et sanctions, nous instaurons le #droitalerreur" #IR2018 #prelevementalasource pic.twitter.com/My7aCikgMu

- Ministères de Bercy (@_Bercy_) 10 avril 2018

Le gouvernement estime enfin avoir réalisé un travail de pédagogie et "avoir pris en charge une grande partie des frais que nous pouvions prendre en charge comme les frais de communication". Un kit collecteur est par ailleurs mis à disposition des employeurs afin qu'ils puissent l'utiliser pour leur communication interne envers les salariés.