RSI: les 5 propositions retenues par Manuel Valls pour redorer l'image du régime

Après avoir reçu lundi 8 juin 2015 le rapport de deux députés sur le fonctionnement du régime social des indépendants, Manuel Valls s'est prononcé, lors d'un conseil des ministres sur l'emploi des TPE et des PME, sur l'évolution du RSI, reconnaissant que "la qualité de service reste nettement inférieure au niveau auquel les assurés ont droit". Sur les 30 mesures présentées par les députés, le gouvernement a d'ores et déjà retenu cinq propositions, concertées avec les représentants des indépendants gestionnaires du RSI. Elles seront progressivement mises en oeuvre à compter du deuxième semestre 2015.

Le Premier ministre prône en premier lieu la généralisation des médiateurs locaux, autonomes et indépendants vis-à-vis du régime pour accompagner les dossiers complexes et guider les assurés. Manuel Valls fait notamment référence à une expérience de médiation lancée en septembre 2014 en Bretagne où des modalités d'écoute et d'accompagnement des cotisants en difficulté ont été déployées.

Pour rétablir une relation de confiance entre le RSI et ses affiliés, Manuel Valls demande au RSI d'adopter un système fiable afin de ne plus produire d'erreurs et d'anomalies dans la gestion des dossiers des adhérents. "Les cellules de traitement des cas complexes hérités des dysfonctionnements du passé seront maintenues le temps que ces cas soient résorbées. Les caisses assureront directement dès l'été 2015 l'accueil téléphonique pour améliorer la qualité des réponses et proposer des rendez-vous physiques si nécessaire", a précisé le Premier ministre.

Éviter le recouvrement forcé

Troisième piste envisagée: mettre la priorité sur le recouvrement amiable pour éviter le recouvrement forcé au moyen de relances proactives et plus personnalisées, comme l'orientation systématique vers des mesures d'échelonnement. Le gouvernement souhaite également valoriser la possibilité d'ajuster les versements provisionnels des cotisants du RSI, en n'appliquant pas de pénalité en cas d'erreur non intentionnelle dans les acomptes.

Manuel Valls veut enfin améliorer les courriers du RSI et surtout les services en ligne, en enrichissant le compte personnel de nouvelles prestations comme la dématérialisation de l'attestation de droits à la couverture maladie universelle complémentaire, une meilleure lisibilité des équivalences entre cotisations et droits ouverts, ou encore l'amélioration du simulateur des cotisations.