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Les travailleurs indépendants ont aussi droit à la prime d'activité

Publié par Mallory Lalanne le - mis à jour à
Les travailleurs indépendants ont aussi droit à la prime d'activité

Depuis le 1er janvier 2016, les travailleurs indépendants peuvent toucher la prime d'activité. Pour en bénéficier, le dernier chiffre d'affaires annuel doit être inférieur à 82 200 € pour les commerçants et 32 900 € pour les professions libérales et les artisans.

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Depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité a remplacé le volet activité du RSA et la prime pour l'emploi, qui ont été fusionnées. Elle vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.

Pour avoir droit à la Prime d'activité, le dernier chiffre d'affaires annuel connu doit être inférieur à :

- 82 200 € pour les commerçants

- 32 900 € pour les professions libérales et les artisans

Comment procéder?

La prime est versée tous les mois, en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit : les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale, ou le chiffre d'affaire du trimestre en l'absence de déclaration de BIC BNC. Chaque trimestre, vous devez déclarez vos ressources pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité par la Caf ou la MSA.

Il est possible d'estimer son droit à la prime d'activité et de déposer une demande en ligne, sur le site web de la caisse d'allocations familiales.

Toute demande de prime d'activité jusqu'à fin mars vous ouvre un droit à partir de janvier 2016. Par exemple, si vous formulez une demande le 1er mars, vous recevrez votre paiement de janvier et février en un seul versement dans le courant du mois.

La prime n'est pas imposable, mais est en revanche assujettie à la CRDS (0,5 %).


 
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