Les PME vont pleinement profiter du choc fiscal en 2019

L'effort financier de l'État en faveur des entreprises se précise. Après le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire aux Universités d'été du Medef, c'est au tour du Premier ministre, Édouard Philippe, de lever le voile sur les principales mesures fiscales à destination des entreprises et des investisseurs, inscrites dans le projet de loi de finances pour 2018.

Le CICE sera bien remplacé par un allègement pérenne de cotisations patronales en 2019. "Le CICE a produit ses effets mais c'est une mesure compliquée", a confié le Premier ministre lundi 11 septembre 2017, en déplacement à Niort. Le gouvernement prévoit de diminuer les cotisations patronales de six points sur tous les salaires allant jusqu'à 2,5 smic, et une baisse de dix points sur les salaires au niveau du Smic. "Cela revient à la suppression de toutes charges générales au niveau du Smic, et va permettre de mettre fin au décalage de trésorerie entre le versement du salaire et la perception de l'aide publique. Car l'allègement est immédiat", prétend Édouard Philippe. Il va aussi bénéficier aux associations dès 2019.

Le Premier ministre a par ailleurs précisé qu'il y aura, en 2019, une superposition du CICE de l'année 2018, et mise en oeuvre du dispositif d'allègements de charges. En cumulant les deux outils, les dirigeants vont bénéficier d'une baisse de coût de près de 21 milliards d'euros en 2019, selon Matignon. "Cela va donner un coup de booster aux entreprises (..). Profitez-en", a souligné Edouard Philippe.

Le CICE sera supprimé dès 2019, et remplacé par un allègement pérenne des cotisations patronales. #PlanEntreprises pic.twitter.com/su2wDR8AJ9

- Edouard Philippe (@EPhilippePM) 11 septembre 2017

28% d'IS en 2018

Déjà annoncée par Bruno Le Maire, le Premier ministre a par ailleurs confirmé la baisse progressive de l'impôt sur les sociétés. Le taux sera ramené à 28% en 2018 pour les 500 000 premiers euros de bénéfices. L'objectif du gouvernement étant d'atteindre 25% d'ici 2022.

Autre mesure: le remplacement de l'impôt sur la fortune (ISF) par un impôt sur le patrimoine immobilier. Objectif? Attirer les investisseurs pour développer les entreprises françaises. Le gouvernement souhaite sortir de l'ISF tout ce qui est relatif au capital productif pour ne garder ce que est relatif au capital immobilier. En clair -c'était l'une des mesures phare d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle-, l'ISF ne sera calculé que sur la valeur du patrimoine immobilier.

"L'ISF est un boulet pour la croissance des entreprises, et particulièrement des ETI. C'est contre-productif. Quand vous êtes une entreprise dont les actionnaires sont soumis à l'ISF, ils vous pressent de distribuer des dividendes réguliers pour leur permettre de payer leurs impôts, a détaillé Édouard Philippe. Les règles de l'ISF sont ainsi faites que vous ne pouvez pas augmenter le capital de l'entreprise et diluer votre participation de façon trop importante. Car si vous faites ça, vous passez le cap des 25% et perdez l'exonération de votre outil de travail".

Un plan d'actions en préparation

Le gouvernement a par ailleurs annoncé une simplification de la fiscalité de l'épargne avec la mise en place d'un taux forfaitaire unique (ou "flat tax") de l'ordre de 30%, afin de permettre aux personnes de choisir plus simplement les produits adaptés à leurs attentes. Les taux maximaux d'imposition seront ainsi réduits, encourageant l'épargne plus rentable, donc plus risquée.

Édouard Philippe a enfin confirmé la préparation d'un vaste plan d'actions pour la croissance des entreprises. Il sera porté par Bruno Le Maire et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, au printemps prochain. Son objectif est triple : lever les freins à la création de l'entreprise, améliorer les relations entre les entreprises et leur écosystème et faciliter le financement de l'entreprise.

Nos entreprises ne demandent qu'à grandir. Nous devons les aider en les libérant des entraves qui les freinent aujourd'hui. #PlanEntreprises pic.twitter.com/9atVGAcjwQ

- Edouard Philippe (@EPhilippePM) 11 septembre 2017