Comment lutter contre le fléau des chèques impayés

Lorsqu'un client dégaine son chéquier pour régler ses achats, vous redoutez que le moyen de paiement utilisé soit rejeté par votre banque ? Pas de panique. Pour vous prémunir d'éventuelles fraudes, vous pouvez actionner différents leviers. Vérifiez en premier lieu le montant, le lieu, la signature du chèque, la concordance civilité / prénom, la corrélation entre le montant écrit en chiffres et celui rédigé en lettres, ainsi que l'adéquation entre l'adresse du chèque, et celle de la carte d'identité. " Un commerçant doit par ailleurs vérifier l'année, car un chèque est périmé au bout d'un an et huit jours ", met en garde Philippe Arbonnier, expert-comptable associé au sein du cabinet CTN France et membre du groupement France Défi.

Vous pouvez par ailleurs solliciter deux pièces d'identité pour vous prémunir contre les chèques volés. Cette demande doit toutefois être clairement portée à la connaissance de vos clients. Privilégiez une ­affichette apposée à côté de votre caisse.

Instaurez un montant minimum

L'autre façon de diminuer les risques est de limiter le règlement par chèque en instaurant un montant minimum et maximal, à condition, une nouvelle fois, d'afficher les conditions d'acceptation de paiement en vigueur dans votre boutique. Sachez toutefois que vous ne pouvez refuser les chèques supérieurs à 1 000 euros.

Autre alternative : vous pouvez recourir au service Vérifiance. " Ce site, mis en place par la Banque de France, donne accès au Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). Il est alimenté en temps réel par les banques " , confie Philippe Arbonnier. Si vous adoptez ce dispositif, n'oubliez pas une nouvelle fois d'informer vos clients, par voie d'affichage, des finalités et des caractéristiques des traitements mis en oeuvre, ainsi que de leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition. L'abonnement annuel d'accès au service téléphonique de Vérifiance est facturé 20 euros HT par an.

Si vous vous rendez compte que le chèque est signalé comme irrégulier, demandez au prospect si le moyen de paiement présenté fait partie d'une série de chèques déclarés perdus ou volés, et invitez-le à prendre contact avec sa banque pour faire le point sur sa situation. " Certains établissements bancaires proposent également de souscrire un service payant de renseignement téléphonique. D'un simple coup de fil, le commerçant peut vérifier si le compte bancaire dispose de provisions. Le banquier ne peut toutefois pas vous donner les montants exacts ", précise Christine Ottavy, juriste au sein de la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon.

Contactez le client

Si, malgré ces précautions, vous recevez de la part de votre banque une "attestation de rejet", vous pouvez contacter le client pour qu'il vous règle sous une autre forme ou vous avise du dépôt d'une provision suffisante sur son compte. " Il faut lui préciser aussi les désagréments encourus. En cas de deuxième présentation d'un chèque sans provision, il risque l'interdiction bancaire ", poursuit Christine Ottavy.

Si vous n'êtes pas réglé dans les 30 jours, vous pouvez enclencher une procédure de paiement à l'encontre du débiteur. Pour ce faire, vous devez obtenir de la part de votre banque un certificat de non-paiement. Accompagné du chèque litigieux, il va permettre l'intervention d'un huissier de justice. " Si cette procédure va engendrer des frais, vous pourrez procéder aux saisies et faire supporter à votre débiteur l'ensemble de ces frais, à condition toutefois qu'il perçoive un salaire " , met en garde Christine Ottavy. Une démarche à éviter pour des petites sommes.