Face aux critiques, le RSI contre-attaque

Trois nouvelles mesures

Dans ce contexte, le RSI annonce poursuivre sa réforme en vue de simplifier les démarches de ses adhérents. Parmi les principales mesures : depuis le 1^er janvier 2015, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base des revenus de l'année précédente, contre l'année n-2 auparavant. Concrètement, une fois que le chef d'entreprise a fourni sa déclaration de revenus 2014, le montant de ses cotisations sont recalculées sur cette base. Si l'adhérent doit effectuer des paiements, ceux-ci sont lissés sur l'année. Les remboursements éventuels lui sont versés sous trente jours, alors qu'il devait auparavant attendre la fin de l'année.

Autre nouveauté, depuis fin 2014, les affiliés peuvent effectuer leurs demandes de délais de paiement en ligne et recevoir, en temps réel, un échéancier afin d'étaler leurs versements. Un service réservé à ceux qui sont à jour de leurs cotisations, pour des premières demandes. "Les entreprises qui possèdent des arriérés de cotisations verront leurs demandes traitées sous un délai de 15 jours", assure Stéphane Seiller. L'organisme de protection sociale a par ailleurs annoncé son intention de travailler avec les présidents des tribunaux de commerce afin "de trouver des moyens de ne pas faire tomber les entreprises et de la possibilité de se relever".

Le RSI souhaite enfin généraliser à grande échelle un projet-pilote actuellement mené en Bretagne, qui consiste à créer un réseau de médiateurs de terrain chargés d'apporter des réponses concrètes aux adhérents. Le RSI veut donc clairement gommer l'image négative de "percepteur et de collecteur de fonds" qui lui colle à la peau depuis de nombreuses années.