La fiscalité locale : un levier clé de l'attractivité du centre-ville ?

Il est de toutes les discussions. Du café de village, aux pièces feutrées des ministères et de l'Assemblée nationale, l'état des centres-villes inquiète, mobilise et suscite le débat. À raison, bien souvent, tant les centres des villes moyennes ou des bourgs pâtissent d'une désaffection générale grandissante. Le commerce attire difficilement les clients, les logements se font rares, la voiture impacte les déplacements et le dynamisme entier des centres s'en trouve affaibli.

En mars 2018, le gouvernement a présenté son plan Action Coeur de ville qui doit bénéficier à 222 villes moyennes. En parallèle, certains élus prônent d'agir conjointement sur la fiscalité locale, tant du logement que des baux commerciaux. Un sujet majeur qui a notamment guidé les discussions lors d'un débat sur le déclin démographique et la perte d'attractivité des centres-villes, organisé mercredi 30 mai 2018 par Dolmen, une société de marketing client local.

La menace des GAFA qui "créent une distorsion de concurrence entre la fiscalité des commerces locaux et la fiscalité des acteurs du e-commerce", explique David Godest, fondateur de Dolmen, accentue les difficultés des acteurs du centre-ville. D'autant que le commerce de centre-ville maintient plus de richesse au niveau local que les autres activités en périphérie et/ou en ligne, d'après lui.

Réinvestir le centre

Pour Richard Lioger, député de Moselle et co-rapporteur de la loi ELAN - actuellement en discussion à l'assemblée - les pouvoirs publics ont "tardé à réagir" sur l'état des centres-villes. "Il y a un travail conséquent à réaliser sur le foncier, notamment en dissociant la fiscalité du pas-de-porte de celle des logements situés au-dessus".

"On a des immeubles entiers où les étages sont vides en dehors du commerce", ajoute-t-il. Une manière pour l'élu de mettre sur la table la question de l'occupation des logements en centre-ville et la responsabilité des propriétaires, commerçants ou non, pour qui un bail commercial est bien souvent plus intéressant qu'un bail locatif.

Un sentiment partagé par l'élu héraultais Patrick Vignal qui avance le repeuplement comme priorité absolue pour enrayer le déclin des centres. "En repeuplant, on prépare la ville pour les quarante ans à venir", argue-t-il.

Si les citoyens boudent l'espace public des centres, c'est aussi en raison des choix de certaines municipalités et de l'État. "Il y a un besoin de cohérence de la part des élus et des préfets. On ne peut pas demander au gouvernement d'agir quand on laisse partir une pharmacie en périphérie par exemple", note-t-il, misant sur la responsabilité de tous les acteurs.

Alors que ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, n'a pas souhaité que soit inscrit dans le plan Action Coeur de Ville un moratoire sur l'extension des zones commerciales en périphérie, le député va plus loin en souhaitant que les parkings des grandes surfaces soient taxés pour tenter de rétablir un certain équilibre avec le centre-ville.

Un territoire financier prioritaire ?

Mais d'autres leviers fiscaux sont également avancés par Patrick Vignal, qui cumule avec son mandat de député, la présidence de l'association Centre-Ville en Mouvement.

"Nous proposons de mettre en place des territoires financiers prioritaires qui permettraient d'adapter une fiscalité spécifique", avance-t-il. Une zone du centre-ville exonérée de certaines taxes où subsiste une vacance commerciale et locative importante. "Il faut dispenser les artisans, commerçants et professions libérales du paiement des cotisations foncières des entreprises et alléger la taxe foncière pendant 12 ans", plaide-t-il.

En contrepartie, pour alléger le coût pour la commune, le dispositif fiscal serait ensuite lissé sur l'intercommunalité. "C'est le seul levier pour réattirer du monde en centre-ville" selon lui.

D'autant que les communes réunit en bloc communal disposent déjà de leviers d'actions sur le plan fiscal avec la possibilité de jouer sur le coefficient de localisation pour abaisser la CFE, la taxe sur les ordures ménagères ou le foncier de manière spécifique pour les professionnels ou encore d'acter un abattement de la taxe foncière pour les propriétaires.

Des dispositifs existants que les députés ont rappelés en insistant sur la méconnaissance des élus locaux et le besoin de mieux les informer.