La médiation franchise consommateurs verra le jour en janvier 2011
Cette nouvelle instance aura pour vocation de traiter gratuitement les différends opposant les consommateurs à des franchisés et/ou des franchiseurs.
Je m'abonneLa Médiation franchise consommateurs (MFC) est un projet porté par la Fédération française de la franchise depuis plusieurs années. Elle verra le jour en janvier 2011.
Cette nouvelle instance aura pour vocation de traiter gratuitement les différends opposant les consommateurs à des franchisés et/ou des franchiseurs. Composée de deux représentants des consommateurs, de deux représentants de la franchise (un franchiseur et un franchisé) et d’un président issu du monde universitaire en la personne de Monsieur Jean-Pierre Pizzio, professeur émérite des universités, la MFC couvrira les litiges avec les franchiseurs et franchisés, que ceux-ci soient ou non adhérents à la Fédération française de la franchise. Le champ de compétences du médiateur s’étendra à l’ensemble des contentieux en matière de droit de la consommation.
L’annonce de la création de la MFC a eu lieu dans le cadre de l’installation de la Commission de la médiation de la consommation. La CMC a pour mission de généraliser la médiation à l’ensemble des secteurs professionnels.
