Face aux critiques, le RSI contre-attaque

Cotisations incohérentes, prélèvements injustifiés ayant conduit nombre d'entreprises à mettre la clé sous la porte, dysfonctionnements informatiques... Nombreux sont les griefs faits au Régime social des indépendants par ses affiliés (2,1 millions d'artisans et commerçants à ce jour). "Nous n'allons pas nier ces problèmes mais nous sommes désormais au bout du tunnel. Nous avons progressivement redressé la situation et pouvons considérer que depuis 2013, la situation est rétablie", veut pourtant croire Stéphane Seiller, directeur général du RSI.

Pour faire face aux critiques, le RSI met en avant deux points, à commencer par la baisse de 11 % du nombre de réclamations en 2014 par rapport à 2013. Aujourd'hui, 2 330 sont traitées chaque mois dans un délai de sept à vingt jours. D'autre part, les procédures de recouvrement ont, selon l'organisme, été améliorées, en misant sur le téléphone plutôt que sur la multiplication des courriers. Le taux de réponse au téléphone s'établit à 84,5 %, en "progression de 6 points" par rapport à 2013.

Reste que les appels sur les cotisations sont toujours externalisés (les appels sur les prestations sont traités en interne), ce qui crée des problèmes de traitement. Sur ce point là, le RSI a également envisagé une solution. "Nous souhaitons ré-internaliser les appels téléphoniques. Ce n'est pas possible actuellement en raison des conditions du contrat signé avec le prestataire. Nous avons donc pour l'instant concentré les agents sur une seule plateforme près de Poitiers", assure Stéphane Seiller.

Interrogé par les journalistes, le RSI a également apporté des précisions sur deux cas polémiques. Concernant l'association "Sauvons nos entreprises", très critique à l'égard du régime, qui appelle à une (nouvelle) manifestation le 9 mars prochain, Gérard Quevillon, président national du RSI, conteste clairement sa légitimité. "Les fondateurs ne sont ni des artisans, ni des commerçants, ni des professions libérales. Ils sont dans une activité de contestation", tonne-t-il.

Par ailleurs, le RSI est également au coeur d'une procédure judiciaire l'opposant à un couple d'indépendants de Limoges. Une décision de la Cour d'appel doit être rendue le 23 mars. Selon L'Express, ces personnes s'appuient sur la jurisprudence européenne pour affirmer leur droit de quitter le régime afin de s'affilier à une caisse étrangère. La position du RSI est sans appel : "ils sont dans l'illégalité. Il est obligatoire d'être affilié à un régime de sécurité sociale et pour les indépendants, ce régime est le RSI", explique Stéphane Seiller.

Trois nouvelles mesures

Dans ce contexte, le RSI annonce poursuivre sa réforme en vue de simplifier les démarches de ses adhérents. Parmi les principales mesures : depuis le 1^er janvier 2015, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base des revenus de l'année précédente, contre l'année n-2 auparavant. Concrètement, une fois que le chef d'entreprise a fourni sa déclaration de revenus 2014, le montant de ses cotisations sont recalculées sur cette base. Si l'adhérent doit effectuer des paiements, ceux-ci sont lissés sur l'année. Les remboursements éventuels lui sont versés sous trente jours, alors qu'il devait auparavant attendre la fin de l'année.

Autre nouveauté, depuis fin 2014, les affiliés peuvent effectuer leurs demandes de délais de paiement en ligne et recevoir, en temps réel, un échéancier afin d'étaler leurs versements. Un service réservé à ceux qui sont à jour de leurs cotisations, pour des premières demandes. "Les entreprises qui possèdent des arriérés de cotisations verront leurs demandes traitées sous un délai de 15 jours", assure Stéphane Seiller. L'organisme de protection sociale a par ailleurs annoncé son intention de travailler avec les présidents des tribunaux de commerce afin "de trouver des moyens de ne pas faire tomber les entreprises et de la possibilité de se relever".

Le RSI souhaite enfin généraliser à grande échelle un projet-pilote actuellement mené en Bretagne, qui consiste à créer un réseau de médiateurs de terrain chargés d'apporter des réponses concrètes aux adhérents. Le RSI veut donc clairement gommer l'image négative de "percepteur et de collecteur de fonds" qui lui colle à la peau depuis de nombreuses années.