Ouverture le dimanche : ce que veut le gouvernement pour les ZTI
Par Amélie Moynot
Un comité interministériel du tourisme a proposé, jeudi 19 juillet 2018, de nouvelles mesures concernant les ZTI. Un point important tandis que la justice a annulé récemment [...]
Les commerces ouverts le dimanche enregistrent une hausse de fréquentation jusqu'à 20 %
Par Amélie Moynot
Les commerces ouvrant le dimanche ont enregistré une hausse de fréquentation. Mais pas forcément de chiffre d'affaires. Une publication d'avril 2018 du Crocis, observatoire [...]
Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer
Par Mallory Lalanne
Présenté mercredi 28 juin 2017 en Conseil des ministres, le projet de loi d'habilitation autorisera le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier le Code du travail. [...]
Travail dominical : quelles conséquences pour le commerce de proximité ?
Par Pierre Lelièvre
Dimanche chômé ou travaillé ? La question se pose dans de nombreux commerces du territoire, depuis la libéralisation du travail dominical en 2015. Casse-tête pour les dirigeants [...]
Trois nouvelles zones touristiques internationales créées en région
Par Pierre Lelièvre
Après les douze zones touristiques internationales (ZTI) de la capitale et les six de province prévues dans la loi Macron, le gouvernement a annoncé la création de trois [...]
Travail dominical : quelles représailles en cas d'ouverture illégale
Par Mallory Lalanne
Le non-respect de la règle du repos dominical par l'employeur peut entraîner l'application de sanctions civiles et pénales, voire la fermeture de l'établissement concerné. [...]
Travail dominical : 8 points sensibles à connaître
Par Mallory Lalanne
La loi Macron change les règles du jeu concernant le travail le dimanche. Elle instaure de nouvelles obligations en fonction de la situation géographique et de la taille [...]
Travail dominical : les zones touristiques internationales définies par décret
Par Marion Perroud
Publié au Journal officiel le 24 septembre 2015, un décret précise les critères d'éligibilité des futures zones touristiques internationales, crées par la loi Macron dans [...]
[Tribune] Ouvertures dominicales: un levier pour l'emploi?
Par Gérard Atlan
En assouplissant les ouvertures dominicales, le Gouvernement fait une avancée vers plus de liberté. Ce levier, majeur pour l'emploi, reste malheureusement encore trop contraint [...]
[Tribune] Travail dominical : les nouvelles obligations sociales des employeurs
Par Alexandre Ebtedaei, avocat associé, cabinet FTPA
Mesures phare de la loi Macron, adoptée définitivement le 10 juillet 2015, l'assouplissement du travail dominical et le nouvel encadrement du travail en soirée s'accompagnent [...]
Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud
Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie [...]
Travail le dimanche : les nouvelles propositions du gouvernement
Par Maëlle Becuwe
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a présenté, le 15 octobre 2014, son projet de loi sur l'activité et l'égalité des chances économiques. Il prévoit notamment un [...]
Alors que les préfectures décident du champ d'application de la loi Mallié, l'ouverture des commerces le dimanche est un sujet plus sensible que jamais. Est-ce une opération [...]
Ouvrir ses portes à l'heure où d'autres les ferment
Par CELINE KELLER
Social. Repousser l'heure de fermeture pour augmenter sa rentabilité? L'équation n'est pas évidente. Si vous êtes libre de vos horaires en travaillant seul, la réglementation [...]
