Nouvelle classification pour les communes touristiques
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Une commune touristique doit, entre autres, avoir une capacité d'hébergement suffisante.
Si votre commerce est situé dans une «commune touristique», il bénéficie d'une dérogation soumise à autorisation préfectorale pour l'ouverture dominicale. Vous êtes donc tout particulièrement intéressé par le décret ainsi que l'arrêté du 2 septembre 2008, attendus depuis la loi du 14 avril 2006, qui ont procédé à une refonte des critères et des procédures de classement des communes touristiques et des stations classées. Ainsi, pour obtenir la dénomination de «commune touristique» pour cinq ans, la ville doit justifier d'un office de tourisme classé; organiser, en périodes touristiques, des animations (culturelles, gastronomiques , sportives etc.) et disposer d'une capacité d'hébergement touristique suffisante. Elle peut ensuite demander son classement en station de tourisme, pour une durée de 12 ans, dès lors qu'elle met en oeuvre des actions de nature à assurer une fréquentation plurisaisonnière et à valoriser son patrimoine.