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Ouverture dominicale: les périmètres sont définis

Publié par La rédaction le

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@ FOTOLIA

Nouveau cap franchi pour le travail le dimanche. Les préfets des régions comprenant des «zones touristiques d'affluence exceptionnelle» ou «d'animation culturelle permanente», autrement dit les bassins comptant plus d'un million d'habitants (Ile-de-France, Nord- Pas-de-Calais et Paca) ont défini la liste des communes qui pourront déroger au repos dominical (liste exhaustive pour l'Ile-de-France sur Chefdentreprise.com). Ainsi, les commerçants situés dans ces zones n'ont plus besoin d'autorisation préfectorale préalable pour ouvrir le dimanche. Néanmoins, chaque commune concernée doit encore obtenir une autorisation du préfet de leur département cette fois. Délivrée pour cinq ans, l'autorisation sera attribuée au cas par cas. La condition? Que la zone remplisse les critères indispensables des Périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce), à savoir une habitude de consommation le dimanche et une clientèle suffisamment importante ce jour-là.

 
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