Peut-on encore licencier un salarié pour faute lourde ?
Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA
L'exigence de démontrer " l'intention de nuire à l'employeur " rend périlleuse toute velléité d'engager une procédure de licenciement contre un salarié, même si [...]
Licenciement : le dirigeant peut préciser a posteriori les motifs
Par Sophie Lemaître
L'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement. L'effet de cette obligation est double : le salarié est [...]
Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Par Pierre Lelièvre
La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets [...]
Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de [...]
Formation, licenciement, dialogue social... Comment les patrons veulent réformer le travail
Par Amélie Moynot
Dans un livre blanc rendu public en août 2017, 80 chefs d'entreprise livrent leurs recettes pour améliorer la situation de l'emploi et libérer la croissance dans [...]
"Invirables" les salariés protégés ? Pas si sûr...
Par Mallory Lalanne
Les salariés protégés - délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du CE, du CHSTC...- ont un statut particulier. S'ils bénéficient de nombreux [...]
[Tribune] Licenciement d'un salarié: les 4 pièges à éviter
Par Thomas Rivoire
Le licenciement d'un salarié est encadré par la loi. En cas de non-respect de la procédure, l'employeur peut être condamné à des sanctions pécuniaires. En plus de [...]
Suite à la réforme entreprise par la loi de sécurisation de l'emploi, quelles sont les nouvelles procédures de licenciement collectif ? Explications avec Pascal [...]
Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé [...]
Dans les petites structures, les absences répétées et/ou prolongées d'un salarié, quelles soient justifiées ou non, sont perturbantes. Zoom sur les solutions.
[Tribune] Modification du contrat ou des conditions de travail : où s'arrête le pouvoir de l'employeur?
Par Charlotte Martineau
Les besoins fluctuants de l'employeur peuvent justifier une modification des conditions d'emploi de son personnel, au cours de l'exécution du contrat de travail. [...]
La loi de sécurisation de l'emploi réforme en profondeur le plan de sauvegarde de l'emploi, c'est-à-dire la procédure à suivre pour mettre en oeuvre le [...]
[Tribune] Licenciement : les salariés doivent être reclassés dans le réseau de franchise
Par Julien van der Feer
Selon la Cour d'Appel et la Cour de Cassation, un employeur franchisé qui licencie l'un de ses salariés pour inaptitude, ou raison économique, doit procéder à une [...]
Par Me Marijke Granier-Guillemarre, Fondactrice du cabinet MGG Legal
Les salariés français bénéficient d'un système de congés de maternité, de paternité et parental élaboré, et d'un statut protecteur garanti par le Code du travail.
Conditions de validité de la démission d'un salarié
Par Nathalie Malicet
La démission permet à un salarié de résilier son contrat de travail. Cependant, certaines règles doivent être respectées, aussi bien du côté du collaborateur que [...]
Dans les petites structures, tel un commerce, les absences répétées et/ou prolongées d'un salarié, quelles soient ou non justifiées, sont perturbantes. Zoom sur [...]
Contrat de travail: ce qui pourrait changer pour les TPE
Par CELINE KELLER
Les organisations patronales et une majorité des syndicats de salariés ont signé, en janvier dernier, une vingtaine de propositions, dont le but est de moderniser [...]
C'est la période des fêtes de fin d'année et vous manquez de bras? L'un de vos vendeurs est en arrêt maladie pour deux mois? Autant de situations où l'usage de [...]
4 documents à remettre à un salarié quittant votre entreprise
Par Faustine Sappa
A la fin d'un contrat de travail, quatre documents sont à remettre au salarié, et ce, quels que soient la nature du contrat et le motif de la rupture. Seuls deux [...]
