Revitalisation commerciale des centres-villes : les deux axes d'action du gouvernement
Par Pierre Lelièvre
Face à l'accentuation du taux de vacance commerciale dans les centres-villes, le gouvernement souhaite aller plus loin en défendant notamment une nouvelle [...]
Prélèvement à la source : mode d'emploi pour les TPE et PME
Par Pierre Lelièvre
Lors du conseil des ministres, mercredi 3 août, le gouvernement a officialisé la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès 2018. Explications.
Discrimination à l'embauche: le nouveau plan de lutte du gouvernement
Par Mallory Lalanne
Le ministère du Travail lance une campagne de sensibilisation pour lutter contre les discriminations à l'embauche. Une action qui vient s'ajouter à d'autres [...]
Le gouvernement crée une mission d'évaluation du compte pénibilité
Par Marion Perroud
Deux instances seront chargées de veiller au bon fonctionnement et à l'évaluation du compte de prévention de la pénibilité, a annoncé le gouvernement lundi 18 [...]
Les deux derniers décrets encadrant le compte de prévention de pénibilité sont enfin parus au Journal officiel du 31 décembre 2015. Clarification de facteurs de [...]
Burn-out : les patrons vont-ils devoir passer à la caisse ?
Par Marion Perroud
La loi Rebsamen améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles. Déploiement, financement, prévention... Le point sur ce qui [...]
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance pour réformer la commande publique au conseil des ministres le 22 juillet. Au [...]
[Tribune] Mutuelle : faut-il suivre les recommandations de branche ?
Par Mutuelle.fr
Les accords de branche aboutissent souvent à une sélection de plusieurs organismes assureurs. Est-il conseillé de choisir l'un d'entre eux ? Ai-je la liberté d'en [...]
Remaniement : Martine Pinville nouvelle Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat
Par Amélie Moynot
Martine Pinville est nommée Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, en remplacement de [...]
Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Par Marion Perroud
A l'issue d'un Conseil des ministres restreint, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin 2015, une batterie de mesures pour soutenir l'emploi et [...]
Comment le Fonds Fisac de soutien aux commerces va fonctionner en 2015?
Par Mallory Lalanne
Votée en juin 2014, la loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises a modifié le mode d'attribution du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat [...]
[Idée d'ailleurs] Les salariés japonais bientôt obligés à partir en vacances ?
Par Marion Perroud
Le gouvernement japonais réfléchit à introduire un minimum légal de jours de congés payés pour forcer les salariés nippons à prendre des vacances. Dans un pays où [...]
Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures
Par Marion Perroud
Publiée le 30 janvier 2015, une ordonnance du gouvernement clarifie les nouvelles règles du travail à temps partiel, effectives depuis le 1er juillet 2014. Le [...]
L'apprentissage est désormais pris en compte pour la retraite
Par Mallory Lalanne
Chaque trimestre d'apprentissage donne désormais droit à un trimestre de retraite. La mesure ente en vigueur de façon rétroactive, à compter du 1er janvier 2014.
Artisans du BTP et commerçants : ce que vous réserve la loi Macron
Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud
Travail du dimanche, simplifications comptables, lutte contre la concurrence déloyale sur les chantiers... Le projet de loi pour la croissance et l'activité [...]
Travail le dimanche : les nouvelles propositions du gouvernement
Par Maëlle Becuwe
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a présenté, le 15 octobre 2014, son projet de loi sur l'activité et l'égalité des chances économiques. Il prévoit [...]
Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le [...]
La nouvelle aide à l'apprentissage est réservée aux PME de moins de 50 salariés
Par Mallory Lalanne
Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté à la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet, une nouvelle aide financière d'au moins 1000 euros [...]
Le gouvernement a présenté mardi 24 juin 2014 le fonctionnement du futur compte personnel de prévention de la pénibilité. Les décrets d'application définitifs [...]
Les soldes flottants sont supprimés à compter du 1er janvier 2015
Par Mallory Lalanne
La loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises prévoit, à compter du 1er janvier 2015, la suppression des soldes flottants. Les deux périodes [...]
Le gouvernement dégage de nouveaux moyens pour renforcer l'apprentissage
Par Mallory Lalanne
Le gouvernement renouvelle son soutien financier aux développeurs de l'apprentissage des réseaux des CCI et des CMA. Cette enveloppe de quatre millions d'euros [...]
Transmission : l'information préalable des salariés bientôt obligatoire pour les TPE-PME
Par Marion Perroud
Les dirigeants de TPE et PME devraient bientôt être contraints d'informer l'ensemble des salariés de leur intention de vendre leur entreprise avant que la cession [...]
[Tribune] Rapport sur le compte de pénibilité : une usine à gaz ?
Par Alexia ALART MANTIONE
Le projet de mise en place du Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), entrant en vigueur au 1er janvier 2015, est-il une "usine à gaz", un [...]
Asphyxiés par la pression fiscale, les artisans et les commerçants se mobilisent
Par Mallory Lalanne
L'Union professionnelle artisanale (UPA) organise une mobilisation nationale le 13 novembre pour interpeller le gouvernement sur la fiscalité et le coût du travail [...]
Retraites : les entreprises seront mises à contribution
Par Benjamin Edgard
Le gouvernement a annoncé, mardi 27 août, dans le cadre de la réforme des retraites : une hausse des cotisations retraites, la création d'un compte pénibilité et [...]
Le gouvernement supprime 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage
Par Mallory Lalanne
Pour économiser 1,5 milliard d'euros en 2014, le gouvernement a annoncé la suppression de 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage. Face à la pression du [...]
Smic, chômage partiel, prime dividendes… Les chantiers consécutifs à la conférence sociale
Par Gaëlle JOUANNE
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réuni les partenaires sociaux les 9 et 10 juillet afin de déterminer une feuille de route pour 2012 et 2013. Compte rendu [...]
