Quel statut juridique pour les chefs d'entreprise ?
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial.
Le choix du statut du chef d'entreprise engendre des implications en termes de droit applicable, de responsabilité et de régime de Sécurité Sociale. Le présent [...]
Heures supplémentaires : quelles sont les contreparties ?
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une [...]
Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu'en droit des sociétés. Explications.
Que l'on soit artisan ou commerçant, quels sont les critères-clés pour bien choisir son expert-comptable ? Outre la rigueur, le sérieux et le professionnalisme, la [...]
[Tribune] Licenciement : les salariés peuvent-ils encore être sanctionnés pour l'envoi de mails privés ?
Par Blandine Allix
Les juges de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme ont décidé de sanctionner mardi 5 septembre 2017 la surveillance par un employeur [...]
Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de [...]
Avant l'échéance de la présidentielle en mai 2017 se tiendra, dès vendredi 30 décembre 2016, une autre élection qui concerne cette fois-ci exclusivement les [...]
Quand des avocats conseillent gratuitement les TPE et PME
Par Amélie Moynot
Besoin d'un conseil juridique ? Du 3 au 7 octobre 2016, dans le cadre d'une opération organisée par le Barreau de Paris, vous pourrez, dans la capitale, poser [...]
[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire
Par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille
Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit passer par une ouverture du droit dérogatoire, seule voie pour [...]
[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle
Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer
Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 septembre 2015, le rapport "la négociation [...]
Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail
Par Mallory Lalanne
Dans un rapport rendu mercredi 02 septembre 2015 sur la réforme du droit du travail, Terra Nova souhaite que les entreprises puissent déroger au Code du travail [...]
L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état [...]
Journée de solidarité et lundi de Pentecôte: ce que vous devez faire
Par Mallory Lalanne
La journée de solidarité, destinée à améliorer la prise en charge des personnes âgées, est souvent fixée au lundi de Pentecôte dans les entreprises. Mais d'autres [...]
[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible
Par Me Céline Bruneau (cabinet SBKG & Associés)
Deux décisions de la Cour de Cassation étayent les contours de l'obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leurs employeurs. Un principe inhérent à [...]
Contrat de travail simplifié, libre organisation collective du temps de travail, sécurisation de l'indemnisation du salarié licencié... Le cabinet Capstan Avocats [...]
Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures
Par Marion Perroud
Publiée le 30 janvier 2015, une ordonnance du gouvernement clarifie les nouvelles règles du travail à temps partiel, effectives depuis le 1er juillet 2014. Le [...]
[Tribune] Loi sur les travailleurs détachés : quel impact pour les entreprises ?
Par Me Cédric Jacquelet
Contraintes accrues ou meilleure gestion des risques : le point sur ce à quoi doivent s'attendre les entreprises avec la nouvelle loi sur les travailleurs détachés.
La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences
Par Me Jérémie Boublil
Très utilisée, la rupture conventionnelle n'échappe pas aux contentieux... Florilège de récentes jurisprudences qui encadrent cette pratique, qui permet de mettre [...]
Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?
Par Mallory Lalanne
Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de [...]
Un salarié malade pendant ses vacances va pouvoir reporter ses congés payés
Par Mallory Lalanne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de se prononcer : un salarié tombant malade pendant ses congés payés peut les reporter à une date ultérieure. [...]
Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel
Par Marion Perroud
Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle [...]
Les décrets du 7 juillet 2011 précisant le contenu des accords ou plan d'action pour la prévention de la pénibilité et pour l'application des pénalités en cas de [...]
Vous rencontrez un problème juridique? Nos partenaires avocats vous apportent une réponse claire, concise et argumentée sur des sujets aussi variés que la [...]
