Journée de solidarité et lundi de Pentecôte: ce que vous devez faire
La journée de solidarité, destinée à améliorer la prise en charge des personnes âgées, est souvent fixée au lundi de Pentecôte dans les entreprises. Mais d'autres possibilités existent.Quel jour retenir? Quelle procédure suivre? Voici un tour d'horizon rapide de vos obligations.
Je m'abonneLa journée de solidarité, instaurée en 2004 par le gouvernement pour financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées, doit-elle forcément avoir lieu le lundi de Pentecôte ? Depuis la loi du 16 avril 2008, ce n'est plus le cas : le lundi de Pentecôte n'est plus la journée de solidarité par défaut, comme cela avait été envisagé au départ.
Comment fixer la date ?
"Il appartient désormais à l'entreprise de définir les modalités d'application de journée de solidarité, soit par accord d'entreprise (si partenaires sociaux), soit par accord de branche, ou unilatéralement par l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel", détaille Florence Drapier Faure, avocat associé au sein du cabinet Lexcase.
Le salarié a obligation de travailler une journée supplémentaire de sept heures non rémunérée. L'employeur doit de son côté verser une contribution autonomie solidarité qui équivaut à 0,3% des salaires.
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Quel jour choisir ?
Trois options sont possibles:
- faire travailler les salariés un jour férié (lundi de Pâques par exemple) autre que le 1er mai,
- enlever un jour de RTT aux salariés,
- ou leur demander d'effectuer sept heures supplémentaires non rémunérées fractionnées sur l'année.
Pour faciliter l'organisation de cette journée de solidarité, il est courant qu'une entreprise fixe la même date pour la totalité de ses collaborateurs. "La communication de la date doit être faite par note de service", relève Florence Drapier Faure
Qui est concerné ?
Tous les salariés, sauf les CDD qui ont déjà effectué la journée de solidarité dans une autre entreprise. Si un salarié est amené à effectuer une nouvelle journée de solidarité alors qu'il l'a déjà accomplie, au titre de l'année en cours, chez un ancien employeur, les heures travaillées de ce jour doivent être rémunérées.
"Les personnes en temps partiel et les apprentis sont concernés par la journée de solidarité. La durée de cette journée est calculée proportionnellement à leur durée normale de travail. S'ils sont à mi-temps par exemple, le nombre d'heures travaillées ne doit pas dépasser 3,5", explique Florence Drapier Faure.
