Recrudescence des pratiques délictuelles dans le secteur de l'ameublement
Les résultats des contrôles de la DGCCRF dans le secteur de l'ameublement montrent une recrudescence des pratiques délictuelles.
Je m'abonne261 établissements d'ameublement ont été contrôlés fin 2010 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Des anomalies ont été révélées dans 126 établissements et 52 procédures contentieuses sont en cours ou en finalisation.
Les infractions les plus significatives concernent, pour l'essentiel, des professionnels qui procèdent à la vente de meubles dans des locaux commerciaux loués avec des baux précaires pour une courte durée. Ceux-ci utilisent notamment des démarchages trompeurs pour vendre aux consommateurs des meubles en utilisant des techniques de vente particulièrement agressives.
Les manquements à la réglementation concernent également :
* le démarchage à domicile (non-respect des informations obligatoires, du droit de rétractation…) ;
* l'affichage des prix, des réductions avec des annonces de prix fictifs élevés ou encore la pratique de faux rabais et, de façon générale, des pratiques commerciales trompeuses ;
* l'information sur la qualité des meubles (qualité et essences de bois notamment) ;
* les loteries (si le tirage au sort relève d'une mise en scène destinée à convaincre le client).
Le contrôle des sites web marchands a également été renforcé par la DGCCRF.
À la demande de Frédéric Lefebvre, la Fédération du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (Fnaem) et la DGCCRF travaillent conjointement à l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques à destination des professionnels, ainsi qu'un guide à destination des consommateurs pour un rappel de leurs droits.
