[Interview] Alain Griset, président de l'U2P : "le gouvernement ne peut pas dire que les TPE sont utiles et nous massacrer tous les jours"

Vous êtes déçu par les mesures actées par le gouvernement dans le cadre du PLF 2018 ?

Le budget contient trois mesures qui nous mécontentent. Il prévoit en premier lieu une baisse et un recentrage du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) sur les actions les plus efficaces pour réaliser des économies d'énergie, avec un effet rétroactif à compter du 27 septembre 2017. C'est inacceptable. Comment allons-nous gérer avec les clients les contrats signés entre septembre 2017 et janvier 2018 ? A tout le moins, nous demandons que cette mesure ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2018.

Un autre dispositif, qui concerne cette fois-ci le FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'entreprise de l'artisanat), attire notre attention. Les artisans paient une contribution annuelle à hauteur de 60 millions d'euros. Mais, en fait, une partie de cette enveloppe, à savoir 10 millions d'euros, va à L'État. Il y a donc une part de malhonnêteté. Soit le gouvernement dit qu'il crée un nouvel impôt ce qui n'est pas souhaitable mais qui aurait le mérite d'être clair, soit ce sont 60 millions d'euros qui sont alloués à la formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale. Il faut éclaircir ce sujet.

Une autre mesure ne nous convient pas du tout. Il s'agit de celle visant à faire disparaître le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat. Sa mission consiste à contribuer au développement du secteur économique de l'artisanat en valorisant son image et celle de ses professionnels au niveau national. Pourquoi le supprimer alors que c'est un outil qui fonctionne ?

Vous avez toutefois obtenu gain de cause sur la baisse de la fiscalité des entreprises...

Oui, c'est vrai. La baisse de l'impôt sur les sociétés est une bonne chose, mais on oublie qu'un million d'entreprises sont soumises à l'impôt sur le revenu. Nous défendons une position d'équité de traitement entre les entreprises, et demandons que des compensations soient trouvées pour ces catégories d'entreprises.

Puis il ne faut pas oublier que nous sommes dans une phase de négociation. Nous avons bon espoir que les choses évoluent et s'arrangent pour le FAFCEA et la rétroactivité du CITE.

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2018 envisage une dissolution du RSI sur deux ans. Qu'en pensez-vous?

Nous ne sommes pas opposés à l'adossement du RSI au régime général. Nous veillons cependant à ce que la capacité informatique de l'URSSAF soit suffisante pour éviter un gros bug dans deux ans. Dominique Giorgi de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), à qui le gouvernement a confié en juillet dernier une mission pour définir les contours de la nouvelle organisation, doit rendre ses conclusions fin octobre. Il y a beaucoup de monde à gérer, les retraités, mais aussi les actifs. Il faut donc analyser toutes les étapes et émettre des recommandations afin d'accompagner la mise en oeuvre de ce rapprochement.

En se focalisant uniquement sur le fonctionnement de la machine, le gouvernement fait une erreur car il ne va résoudre qu'une partie des problèmes. Il y a certes la gestion technique, mais il y a aussi des collègues qui se plaignent de l'assiette des cotisations et du mode de recouvrement.

Que proposez-vous?

Nous demandons que les cotisations soient calculées sur le revenu, et non plus sur les bénéfices. Ce n'est pas juste. Nous souhaitons aussi qu'il y ait un vrai changement de mentalité des organismes sociaux. En cas de difficulté pour une entreprise à payer ses cotisations, il ne faut plus qu'une majoration de 10% soit systématiquement appliquée. Au lieu de prendre le risque de tuer l'entreprise, il faut lui proposer un étalement de la dette.

Quelles sont vos autres priorités ?

Elles sont nombreuses. Je rencontre Emmanuel Macron le 12 octobre, le Premier ministre le 18 octobre puis Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, dans la foulée pour entamer les discussions autour de la deuxième grande loi de transformation économique et social. Elles vont porter sur l'apprentissage, la formation professionnelle, et l'assurance chômage. Sur l'apprentissage, nous voulons un changement de monde. Nous devons par exemple défaire le lien entre l'âge de l'apprenti et son niveau de rémunération. C'est le niveau de compétences qui doit prévaloir. Sur la formation professionnelle, nous voulons des moyens financiers pour former les artisans autant que les salariés aux nouveaux modèles économiques et à la digitalisation de leur métier.

Concernant l'assurance chômage que le gouvernement souhaite étendre aux travailleurs indépendants, c'est une bonne nouvelle à condition qu'il n'y ait pas de cotisations supplémentaires. Les critères d'accès doivent par ailleurs être sélectifs. S'il suffit de ne pas déclarer de chiffre d'affaires pour prétendre à l'assurance chômage, ça risque de rapidement déraper.

Quels sont les autres sujets qui vous agacent?

Nous attendons toujours qu'un fonds de solidarité soit créé pour régler la question de l'inaptitude d'un salarié pour des raisons non-professionnelles. Cette demande n'a pas été retenue dans la loi Travail. Une entreprise artisanale ne peut pas supporter tout le poids financier du remplacement ou du licenciement d'un salarié qui se serait cassé une jambe au cours d'un match de foot le week-end. Un dispositif de mutualisation a été prévu par un accord interprofessionnel de 2008 qui n'a jamais été mis en oeuvre. L'U2P demande que tous les acteurs, gouvernement et partenaires sociaux, s'engagent à enfin rendre possible cette solidarité.

Vous avez l'impression que les textes sont conçus pour les grandes entreprises et pas pour les petites ?

Tous les responsables politiques nous aiment bien. Mais on veut que les discours se traduisent en actes. On ne peut pas dire "vous êtes utiles" et nous massacrer tous les jours. Avec les ordonnances sur le travail le gouvernement a enfin pris des mesures qui concernent directement nos entreprises de proximité. Mais il faut que toutes les réformes soient conduites en direction de nos entreprises. S'ils ne prennent pas de mesures pour nos petites entreprises, ils ne vont jamais résoudre les problèmes de chômage. S'ils veulent créer de l'emploi de façon durable sur l'ensemble du territoire, ils ne peuvent s'adresser qu'à nos entreprises.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a volé au secours des TPE en désignant la Banque Postale comme la banque des plus petites entreprises. Mais nous ne connaissons pas encore le taux qui serait appliqué aux prêts, ni les garanties demandées, ni les documents à fournir. Je rencontre en octobre le directeur général de La Poste pour voir où ils en sont et ce qu'ils ont prévu de faire. Nous restons donc attentifs car de nombreux éléments restent à préciser.