Quand le RSI répond aux Pendus

"Nous ne nions pas les difficultés des entreprises mais nous ne pouvons pas laisser dire que le RSI n'est à l'écoute de rien." C'est de cette façon que Matthieu Perrot, directeur du RSI Languedoc-Roussillon, souhaite remettre les points sur les "i" à la suite de l'ampleur prise par le mouvement des Pendus. "Dès la création du mouvement, nous avions proposé une rencontre avec les représentants du collectif, qu'ils ont refusée, puis qui avait eu lieu quelques jours plus tard, le 12 novembre 2014, à la préfecture", affirme-t-il. Prochaine échéance : lundi 24 novembre 2014 pour "mieux cerner les revendications."

Les premières portent sur des situations individuelles. "Nous devrions prendre connaissance des dossiers les plus sensibles, auxquels nous porterons une attention particulière", poursuit Matthieu Perrot. La deuxième partie des revendications porte sur l'évolution de la protection sociale des indépendants. Les présidents de l'Urssaf et du RSI auront ainsi une vision plus précise des demandes, qu'ils feront remonter à leur caisse nationale. "Le RSI est un opérateur de l'Etat, la suite sera du ressort du ministère de la Santé et des Affaires sociales", reprend le directeur du RSI Languedoc-Roussillon.

Faire taire les idées fausses

Matthieur Perrot, dirrecteur du RSI Languedoc-Roussillon

De fait, la direction de la communication du RSI a fourni aux médias un document exhaustif afin d'apporter des précisions sur les cotisations et les prestations sociales des travailleurs indépendants (voir p.4 de l'article). Et de mettre fin à la circulation d'un certain nombre d'idées fausses. "Les Pendus disent que les retraites des artisans et des commerçants sont moins importantes que celles des salariés. C'est faux ! Elles sont alignées sur celles des salariés depuis 1973. A cotisations égales, retraite égale sur le régime de base", rétorque Matthieu Perrot.

Autre point de tension : les droits maternité santé, moins élevés que ceux des salariés, selon le mouvement de travailleurs indépendants. "Faux également. Ils sont les mêmes depuis 2001. Concernant les jours de carence en cas de maladie, il est vrai que ceux des salariés sont au nombre de trois et ceux des indépendants au nombre de sept, et qu'il n'existe pas d'assurance chômage pour les indépendants. Mais, dans le premier cas, les cotisations sont moins importantes du fait du choix des indépendants. Et, dans le second, inexistantes, pour les mêmes raisons", décrypte le directeur du RSI Languedoc-Roussillon.

Qui dit prestations, dit cotisations

Il faut savoir, par exemple, que lors de la création des indemnités journalières, les administrateurs représentant les professions libérales au sein du RSI ont choisi de ne pas étendre leur protection sociale à ce risque. "Qui dit prestations dit cotisations, s'emporte Matthieu Perrot. Les indépendants sont plus fragilisés que les salariés, certes, mais ne paient pas plus de cotisations. Et le choix de travailler en indépendant implique aussi une prise de risque plus importante."

D'où, vraisemblablement, ce sentiment d'injustice, qui émane des messages de ras-le-bol, renforcé aussi par le fait que les indépendants doivent payer eux-mêmes leurs cotisations après avoir encaissé leur rémunération. Or, celle-ci peut fluctuer, de surcroît, alors que dans le cas des salariés, elles sont prélevées à la source, en même temps que le versement d'un salaire.

D'ailleurs, le montant des cotisations sociales d'un indépendant est souvent considéré comme plus important que pour un salarié. "Or, illustre le document du RSI, à titre d'exemple, pour aboutir à un revenu annuel net de 20 000 euros (ce qui reste après prélèvements sociaux), l'assuré du RSI acquitte 9 905 euros de cotisations, contre 14 686 euros de cotisations patronales et salariales (hors cotisations chômage) payés sur le salaire. Rapporté au revenu ou au salaire brut avant le paiement des cotisations sociales, le taux des cotisations sociales d'un travailleur indépendant pour ce niveau de revenu est de 33,1 % contre 42,3 % pour un salarié (hors cotisations chômage)."

Un déficit d'image

Il faut bien avouer aussi que le RSI souffre d'un déficit d'image qui a atteint son apogée il y a près de trois ans, au lendemain du 1er janvier 2008, lorsqu'il est devenu l'interlocuteur social unique des chefs d'entreprise. Une "simplification" qui avait occasionné d'innombrables dysfonctionnements.

Depuis, le RSI oeuvre pour redorer son blason, et rend compte, par exemple, d'une baisse notable du nombre de réclamations : -65% par rapport à 2012. Elles ont d'ailleurs changé d'objet : "Ce sont aujourd'hui les difficultés économiques et la complexité de la réglementation qui sont à l'origine des réclamations des assurés du RSI, et non des difficultés pointées par le rapport de la Cour des Comptes de 2012", indique le communiqué du RSI.

Des actions qui vont dans le bon sens

"Accuser le RSI des défaillances des entreprises, c'est comme dire que Pôle Emploi est responsable du chômage.", défend le directeur du RSI Languedoc-Roussillon. Et d'ajouter que la commission d'action sociale de la caisse peut aussi décider de prendre en charge des cotisations retraite santé à la place de l'indépendant en grande difficulté ponctuelle pendant trois à six mois.

Au rang des actions mises en oeuvre en faveur des indépendants du Languedoc-Roussillon, le directeur révèle que 300 000 euros ont été débloqués en moins d'une semaine par le fonds catastrophes naturels et intempéries du RSI afin d'aider 200 à 300 artisans et commerçants touchés par les récentes inondations dans la région.

Au plan national, le RSI tient à rappeler que l'évolution récente du barème des cotisations a permis de faire baisser la cotisation minimale maladie pour 21% des travailleurs indépendants (aux revenus inférieurs à 15 000 euros annuels).

2015 : vers une simplification du mode de calcul des cotisations

Par ailleurs, sur proposition des administrateurs du RSI, le mode de calcul des cotisations sera modifié à compter du 1er janvier 2015 : le calcul des cotisations provisionnelles payé en année N sera basé sur le revenu de l'année N-1 au lieu de celui de N-2. Concrètement, dès que le chef d'entreprise aura communiqué sa déclaration de revenus 2014 au RSI, au printemps, ses cotisations définitives pour 2014 seront aussitôt calculées, ainsi que ses provisionnelles pour 2015, qui seront recalculées en fonction de ce revenu. Un seul courrier récapitulatif lui parviendra. Il connaîtra ainsi le niveau de ses cotisations, sera éventuellement remboursé d'un trop-versé, et, en cas de régularisation, le paiement s'étalera jusqu'en décembre.

Autre nouveauté : le paiement des cotisations sera effectué sur 12 mois au lieu de 10 pour les chefs d'entreprise ayant opté pour le prélèvement mensuel. Enfin, dans le cadre du pacte de responsabilité, à compter de 2015, la baisse de la cotisation d'allocations familiales concernera plus de 90 % des cotisants artisans, industriels et commerçants (revenus inférieurs à 53 000 euros).