DossierLa boîte à outils du droit social

5 - Se prémunir du vol de fichier clients

Voir un ancien collaborateur démarcher ses clients est une expérience plus que pénible... Est-il possible de se prémunir d'une telle situation? Voici quelques pistes de réflexion d'ordre juridique.

Un commercial passé à la concurrence est-il en droit de démarcher les clients de son ancien employeur? En principe, rien ne l'interdit. Mais pour limiter cette liberté, il est recommandé d'intégrer certaines clauses spécifiques dans les contrats des commerciaux.

La clause de non-concurrence

Très réglementée, la clause de non-concurrence doit être soigneusement rédigée. Elle doit être limitée dans le temps (sans excès), dans l'espace (selon une zone géographique précise), et à une activité spécifique. Elle prévoit également une contrepartie financière pour le salarié. Une telle clause interdira au commercial l'exploitation directe de la liste des contacts et prospects qu'il se serait appropriée.

La clause sur la propriété des fichiers

Afin d'éviter les détournements de fichiers, il est recommandé de prévoir une clause spécifique sur la propriété des fichiers et la restitution de leurs supports (physiques et dématérialisés) lors du départ du collaborateur. Cependant, il sera difficile pour l'employeur d'apporter la preuve qu'une divulgation interdite a été commise.

L'entreprise pourra agir en concurrence déloyale si des agissements sont constatés, mais attention: le simple démarchage des prospects d'un ancien employeur ne suffit pas pour justifier l'action, il doit en effet s'accompagner de procédés abusifs (détournements de fichiers par exemple).

Quelles protections juridiques pour les bases de données?

Même en l'absence de clause de non-concurrence, le commercial ne peut porter atteinte aux droits de propriété de l'entreprise. Ainsi, les fichiers clients peuvent être protégés au titre du droit d'auteur ou du code de la propriété intellectuelle relatif aux droits des producteurs de bases de données.