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1 - Comment rédiger un contrat de travail
Quelles sont les règles à respecter lors de la mise en place d'un contrat de travail? Clauses incontournables, mentions illicites... Jacqueline Cortès, avocate au Barreau de Paris, résume en une fiche pratique les arcanes du contrat de travail.
La rédaction du contrat de travail constitue souvent la première étape d'une collaboration. Cependant, ce contrat n'est pas obligatoirement écrit, mais il est plus que recommandé de le rédiger en deux exemplaires, un pour le collaborateur et un pour l'employeur. Et de détailler les conditions de la période d'essai: sans mention de cette dernière dans le contrat, l'embauche est définitive dès la première journée de travail!
Le nombre de clauses du contrat peut être très variable, selon le type de collaboration. La fiche pratique de Jacqueline Cortès reprend donc les principaux éléments incontournables:
- Les clauses minimales: identité du collaborateur, nature du contrat, date de début, intitulé du poste, lieu et durée du travail, salaire.
- Les clauses obligatoires, qui apportent des précisions sur certains aspects, par exemple la durée hebdomadaire, en cas de temps partiel, ou encore le motif justifiant le recours à un CDD.
- Les clauses spéciales: il s'agit des aménagements du contrat, prévus par le droit du travail, tels que l'astreinte, le détachement, la mobilité, etc.
- Les clauses illicites, c'est-à-dire qui touchent aux libertés fondamentales du collaborateur. Une clause imposant le célibat, par exemple, peut être sanctionnée par la justice.
Lire en détail la fiche pratique consacrée à la rédaction du contrat de travail: "Comment rédiger un contrat de travail"
