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La nouvelle taxe pro rapporterait moins que prévu

Publié par Gaëlle JOUANNE le

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace désormais la taxe professionnelle a fait l'objet d'une étude par les services de Bercy.

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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait moins remplir les caisses des départements que les estimations le laissaient supposer, selon Le Figaro du 8 mai qui compare les simulations réalisées en 2010 par Bercy et les estimations de recettes envoyées ces jours-ci aux conseils généraux. Rappelons que la CVAE est un impôt assis sur la valeur ajoutée dégagée par les entreprises tous les ans qui succède à la taxe professionnelle.

Le ministère précise qu'il s'agit de données provisoires. Les recettes définitives devraient, selon lui, être plus élevées que les prévisions de printemps, précise le journal.

 
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