Taxe foncière : une accalmie de pure apparence

Quelles sont les tendances de cette année en matière de taxe foncière ? Le baromètre d'Alma Consulting Group publié le 7 novembre apporte des éléments de réponse. Il ressort notamment que les coûts d’imposition de taxe foncière (incluant la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM ) ont augmenté de 4 % en moyenne cette année pour les 45 premières villes françaises et ce en dépit d’une diminution significative des frais de gestion (- 5 points en TF mais inchangés pour la TEOM). Les taux atteignent le niveau historique des 50 % en moyenne. Par ailleurs, le transfert de la part régionale au département - les régions ne percevant plus de taxes foncières à compter de 2011 - a conduit l’Administration à corriger les taux 2010 figurant sur les avis d’imposition en comparatif des taux 2011. « Nous assistons à une accalmie de  façade car 2011 est une année particulièrement compliquée pour les entreprises en termes de lisibilité de leurs coûts de taxe foncière », explique Pascal Martinet, directeur des audits fiscaux d’Alma Consulting Group.

L’amplitude entre les villes reste importante, tant pour les taux (de 19,4 % à 66 %) que pour les coûts (de 9 € à 38,4 €/m²). Le coût médian pour l’immobilier de bureau atteint les 19 € le m² (contre 18 € en 2010), pour les 45 premières villes de France

Au palmarès des villes les plus chères au m² de bureaux : Saint-Denis (38€ /m2), Montreuil (36€/m2) et Nîmes (29€/m2), le trio de tête qui se maintient depuis 2010. Paris, cette année, reste stable après la hausse spectaculaire de 40% du coût réel de sa taxe foncière depuis 2008. Son coût médian s’élève à 23 €/m², situant la capitale au même niveau que Lille, Saint-Étienne ou Nantes. Il faut en revanche ne pas occulter les niches constituées par le 9ème arrondissement, les Champs-Élysées et Montparnasse, qui se situent dans une fourchette croissante de 49 à 54€/m2 (contre une fourchette de 46 à 53 €/m² en 2010).
Concernant les villes les moins chères, il faut saluer Metz (9 €/m²), Brest, Perpignan et Tourcoing (10,4 €/m²) bien que cette dernière possède un taux de 66 %, parmi les plus élevés de France.

Un taux fort n’est donc pas systématiquement synonyme d’un coût d’imposition élevé. Notons également que Perpignan et Mulhouse gagnent trois places dans le classement des villes les moins chères, avec un coût réel en diminution sensible, de l’ordre de 8 %, grâce à un taux en baisse pour Mulhouse et malgré un taux en hausse pour Perpignan.