Cafés, restaurants: le montant de la redevance pour diffuser de la musique change
Depuis le 1er janvier 2012, le calcul de la redevance pour diffuser de la musique dans les cafés et restaurants a changé. Désormais, les tarifs s'appliquent en fonction du nombre de places assises dans les établissements et de l'importance de la zone de chalandise.
Je m'abonneCafetiers, restaurateurs, attention! Si vous diffusez de la musique dans vos établissements, vous devez déclarer la sonorisation de votre espace à la Sacem, la société des artistes, compositeurs et éditeurs de musique. Cette déclaration réalisée, vous recevrez une facture. Mais depuis le 1er janvier 2012, un nouveau barème est appliqué. Désormais, les tarifs sont calculés en fonction du nombre de place assises dans les établissements et de l'importance de la zone de chalandise. À savoir, le nombre d'habitants de la ville où est implanté votre commerce. Pour les établissements situés à Paris, un forfait particulier est appliqué.
Lorsqu'une seule source sonore est utilisée (sans haut-parleur supplémentaire), l'établissement est qualifié de "petit café", quel que soit le nombre de places assises. Dans ce cas précis, la redevance est fixée forfaitairement à 90 € HT. Pour les bars et les restaurants à ambiance musicale (c'est-à-dire diffusant de la musique amplifiée), un abattement de 25 % est prévu.
Ce nouveau barème est consultable sur le site internet vosdroits.service-public.fr.
