DossierLes clés pour des soldes réussis
2 - Les obligations
[TRIBUNE] Soldes d'hiver : à vos marques, annoncez, partez !
Les soldes sont très encadrés. La réglementation prévoit l'application de réductions de prix et la publicité visant à annoncer l'opération au public. Et les sanctions prévues par le Code de commerce, en cas de non-respect des obligations, sont sévères.
Ce que vous dicte la loi
Les soldes sont encadrés par des dispositions légales et réglementaires spécifiques. À l'intérieur de ce cadre, les commerçants peuvent laisser parler toute leur créativité.
Communication : quelles sont vos obligations ?
À l'approche des soldes d'hiver, les commerçants sont dans les starting-blocks. Étiquetage, publicité, échange des produits, respect de la réglementation… leur organisation n'est pas de tout repos pour les professionnels.
L'e-commerce aligné sur le commerce traditionnel
Les périodes des soldes d'été et d'hiver dans l'e-commerce sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel.
Les soldes flottants sont désormais soumis à déclaration préalable
Les commerçants doivent déclarer les soldes flottants auprès du préfet, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par voie électronique. Marche à suivre.
