[Tribune] Que pouvez-vous faire ou ne pas faire avec l'argent de votre entreprise?
Par Thomas Rivoire
Le dirigeant peut penser à tort qu'il dispose librement des fonds qu'il a investis dans sa société. C'est notamment pour cette raison que la répression de l'abus [...]
[Tribune] Entreprise familiale : comment se séparer d'un membre de sa famille
Par Sandrine de Sousa, avocat associée du cabinet Bersay & associés
La vie d'une entreprise n'est pas un long fleuve tranquille. Encore moins dans une PME familiale. Point sur les méthodes pour se séparer d'un membre de sa famille [...]
[Jurisprudence] Attention de déclarer à la CNIL votre système de contrôle des données personnelles
Par Me Benjamin Mourot
S'il n'a pas été déclaré à la CNIL, votre traitement de données personnelles est illicite. Tout comme les éléments qu'il vous fournira pour justifier le [...]
[Jurisprudence] Le régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres censuré
Par Me Jérôme Granotier
Le Conseil constitutionnel censure le régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres. Les revenus doivent être considérés comme des plus-values de [...]
La délicate qualification des holdings animatrices
Par Me Xavier Rohmer, avocat associé
Les groupes doivent revoir avec précision la structuration des relations entre la holding et leurs filiales au regard des éléments de jurisprudence. Car un défaut [...]
Favry Emballages : une croissance forte grâce au B to B
Par Claire Poisson
À Angers, Favry Emballages sert les clients professionnels et particuliers depuis 1890. Une belle longévité que l'entreprise doit à ses innovations en matière [...]
4 conseils pour rédiger les statuts de votre société
Par Olga Stancevic
Document fondateur de votre entreprise, les statuts en décrivent l'identité, les règles de fonctionnement et doivent pouvoir s'adapter à son évolution future. [...]
